Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que la police y fera ...
... jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que la police y fera ...
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... jour qu'ils les auront qu'ils fe- vendues , du nom de l'acheteur , & des conditions la vente ront des mar- le pour convenu payement chandi- avec icelui , & ce dans la huitaine at Les ils leur en feront la près la vente ; & lorfqu'ils ...
... jour qu'ils les auront qu'ils fe- vendues , du nom de l'acheteur , & des conditions la vente ront des mar- le pour convenu payement chandi- avec icelui , & ce dans la huitaine at Les ils leur en feront la près la vente ; & lorfqu'ils ...
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... jours & à tou- tes échéances . VII . Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de tous im- meubles ...
... jours & à tou- tes échéances . VII . Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de tous im- meubles ...
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... jours , ou tous les mois , au plus tard , à la recette de l'Election . de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en auront fait la repartition fur cha- cun des taillables , feront tenus de leur en remettre les rôles en bonne ...
... jours , ou tous les mois , au plus tard , à la recette de l'Election . de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en auront fait la repartition fur cha- cun des taillables , feront tenus de leur en remettre les rôles en bonne ...
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... jours , & de 3000 livres d'amende . XIII . A l'égard des fignatures qu'ils met- tront au dos des Lettres & billets qui leur feront remis , elles ne ferviront que de de fimples quitantes & non d'ordres , fans qu'il leur 44 II . MEMOIRE ...
... jours , & de 3000 livres d'amende . XIII . A l'égard des fignatures qu'ils met- tront au dos des Lettres & billets qui leur feront remis , elles ne ferviront que de de fimples quitantes & non d'ordres , fans qu'il leur 44 II . MEMOIRE ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres