Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 3Brunot-Labbe, 1814 - Education |
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... juge des tribunaux ou juge de paix , par une mission civile du gouvernement , ou par les fonctions de no- taire et d'avoué . 20. Ceux qui seront dans le cas de l'article 18 , mais qui auront moins de trois ans d'exercice de leurs fonc ...
... juge des tribunaux ou juge de paix , par une mission civile du gouvernement , ou par les fonctions de no- taire et d'avoué . 20. Ceux qui seront dans le cas de l'article 18 , mais qui auront moins de trois ans d'exercice de leurs fonc ...
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... juge , com- missaires du gouvernement ou leurs substituts , dans les tribunaux de cassation , d'appel , criminels ou de pre- mière instance , s'il ne représente un diplôme de licen- cié , ou des lettres de licence obtenues dans les ...
... juge , com- missaires du gouvernement ou leurs substituts , dans les tribunaux de cassation , d'appel , criminels ou de pre- mière instance , s'il ne représente un diplôme de licen- cié , ou des lettres de licence obtenues dans les ...
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... juge , commissaires du gouvernement ou leurs substituts . a 28. Le gouvernement pourra , pendant dix ans , compter ... juges , les commis- saires du gouvernement et leurs substituts . 31. Les avocats et avoués seront tenus , à la publica ...
... juge , commissaires du gouvernement ou leurs substituts . a 28. Le gouvernement pourra , pendant dix ans , compter ... juges , les commis- saires du gouvernement et leurs substituts . 31. Les avocats et avoués seront tenus , à la publica ...
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... dont les professeurs seront les juges ; les inspecteurs généraux présideront s'ils sont présens . 37. La nomination des professeurs et suppléans sera TOME III . 4 faite par le premier consul ; savoir , pour la ( 49 )
... dont les professeurs seront les juges ; les inspecteurs généraux présideront s'ils sont présens . 37. La nomination des professeurs et suppléans sera TOME III . 4 faite par le premier consul ; savoir , pour la ( 49 )
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... juge , ministre de la justice , chargé d'en surveiller la publica- tion . A Paris , le 2 germinal an 12 de la république . Signé BONAPARTE , premier consul . Contre - signé , le se- crétaire d'état , H. B. MARET . Et scellé du sceau de ...
... juge , ministre de la justice , chargé d'en surveiller la publica- tion . A Paris , le 2 germinal an 12 de la république . Signé BONAPARTE , premier consul . Contre - signé , le se- crétaire d'état , H. B. MARET . Et scellé du sceau de ...
Common terms and phrases
11 floréal actes publics admis année aspirans aura auront baccalauréat bureau d'administration certificat chargé chirurgie chirurgiens civil classe Code civil collége conseil d'état entendu conseil de discipline cours de-là les monts Décret impérial dépenses devront docteurs doctorat doyen d'honneur écoles centrales écoles secondaires enseignera établi études étudians exercer exercices faculté fera fesseurs floréal an 10 fonctions frais gner gouvernement grand-juge ministre heures hôpitaux inspecteurs généraux l'article l'école l'éducation l'empereur l'enseignement l'examen privé l'instruction publique l'université latine leçons législation loi du 11 lycées magistrat maîtrise ès arts MARET médecine ministre de l'intérieur monts et cols pension pensionnat philosophie pourront préfet premier consul prescrit prescrite présent décret prieur procureur-gérent professeurs des écoles professeurs et suppléans provinces provinces d'Alexandrie prytanée recteur réforme régens règlemens ront sciences scolastique secrétaire d'état séminaires sera signé H.-B Signé NAPOLÉON suiv théologie tion tirés au sort titre traitemens tribunaux université de Turin vendémiaire ventôse an 12 voudront
Popular passages
Page 170 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREHIER.
Page 171 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 103 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 89 - Impériale ou des autres bibliothèques publiques de Paris, écrits en langues anciennes ou en langues orientales, les plus utiles, soit aux sciences, soit à l'histoire , soit aux belles-lettres, soit aux arts j 2°.
Page 53 - ... serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique , et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Page 99 - Pendant une partie de leurs leçons, les professeurs dicteront des cahiers que les étudians seront tenus d'écrire eux-mêmes. Les professeurs expliqueront et développeront verbalement, dans chaque leçon, le texte qu'ils auront dicté.
Page 79 - ... désordres et de scandales, les effets terribles qu'ils ont produits, et les sages mesures qui les ont terminés. On devient, en considérant le passé, moins entêté et plus conciliant sur les affaires présentes ; on est plus disposé à tous les sacrifices qui, sans altérer la substance Je la religion, peuvent conserver le grand principe de l'unité ecclésiastique.
Page 173 - ... 3 . Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé par les préfets , à notre ministre de l'intérieur , qui en formera un tableau général , lequel nous sera soumis dans le cours du mois de janvier, et sera publié.
Page 88 - Tous les ouvrages de sciences , de littérature et d'arts , toutes les inventions utiles, tous les établissemens consacrés aux progrès de l'agriculture ou de l'industrie nationale, publiés, connus ou formés dans un intervalle de dix années . dont le * terme précédera d'un an l'époque de la distribution , concourront pour les grands Prix.
Page 144 - Les écoles de droit auront deux mois de vacances chaque année, depuis le i ei . septembre jusqu'au i". novembre. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.