Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... de première exécution , et , s'il y a des fruits , comme la saisie - instance . » brandon ( 821 ) . On doit aussi consulter l'excellent Traité sur les justices de paix ... juge ART . 819. Les propriétaires et princi- ( 822 ) . paux locataires ...
... de première exécution , et , s'il y a des fruits , comme la saisie - instance . » brandon ( 821 ) . On doit aussi consulter l'excellent Traité sur les justices de paix ... juge ART . 819. Les propriétaires et princi- ( 822 ) . paux locataires ...
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... du juge de paix , en matière de saisie- gagerie ( 1 ) ? Nous avons rapporté , suprà , tit . II , Quest . 2795 , le texte de deux articles de cette loi , d'après lesquels le juge de paix est compétent : 1 ° pour connaître sans appel jusqu'à ...
... du juge de paix , en matière de saisie- gagerie ( 1 ) ? Nous avons rapporté , suprà , tit . II , Quest . 2795 , le texte de deux articles de cette loi , d'après lesquels le juge de paix est compétent : 1 ° pour connaître sans appel jusqu'à ...
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... de saisie , nos observations , infrà , Quest . 2822. ] [ 2816 bis . Le juge de paix pourrait - il , comme dans la saisie foraine , accorder la permission de saisir - revendiquer ? Évidemment non ; car la disposition toute spéciale et ...
... de saisie , nos observations , infrà , Quest . 2822. ] [ 2816 bis . Le juge de paix pourrait - il , comme dans la saisie foraine , accorder la permission de saisir - revendiquer ? Évidemment non ; car la disposition toute spéciale et ...
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... de le conroquer , doit - il , comme dans les cas ordinaires , étre présidé par le juge de paix ? Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 548 , trouve une raison de douter , dans cette considération que la réunion du conseil de famille , étant une ...
... de le conroquer , doit - il , comme dans les cas ordinaires , étre présidé par le juge de paix ? Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 548 , trouve une raison de douter , dans cette considération que la réunion du conseil de famille , étant une ...
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... de paix peut - il autoriser à ester en justice la femme mariée qui comparaît devant lui ? Cette question ne peut , ce nous semble , être convenablement résolue qu'au moyen d'une distinction entre les deux principaux ordres de ... juge de paix ...
... de paix peut - il autoriser à ester en justice la femme mariée qui comparaît devant lui ? Cette question ne peut , ce nous semble , être convenablement résolue qu'au moyen d'une distinction entre les deux principaux ordres de ... juge de paix ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente