Mercure de France1789 |
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... ce jugement , & d'autorifer les 26 Députés de Franche - Comté à écrire une lettre aux Jugés de Vefoul . M. Tronchet a demandé qu'on suppliât le Roi d'envoyer des Lettres - Patentes au Prési dial de Vesoul , afin de juger ce crime ; ( 58 )
... ce jugement , & d'autorifer les 26 Députés de Franche - Comté à écrire une lettre aux Jugés de Vefoul . M. Tronchet a demandé qu'on suppliât le Roi d'envoyer des Lettres - Patentes au Prési dial de Vesoul , afin de juger ce crime ; ( 58 )
Page 59
dial de Vesoul , afin de juger ce crime ; sauf l'appel à un Parlement . Un Membre vouloit que les Lettres - Patentes ordonnassent au Bailliage de Vesoul de juger en dernier ressort . M. le Duc du Châtenay a adopté l'avis de M. de Sérent ...
dial de Vesoul , afin de juger ce crime ; sauf l'appel à un Parlement . Un Membre vouloit que les Lettres - Patentes ordonnassent au Bailliage de Vesoul de juger en dernier ressort . M. le Duc du Châtenay a adopté l'avis de M. de Sérent ...
Page 60
... juger les coupables , attendu l'Arrêté du Parlement . il a demandé que les Députés de la Province fussent autorisés à solliciter les Lettres - Pa- tentes . Enfin , il a admis l'avis de M. de Sérent . M. le Président a proposé d'aller ...
... juger les coupables , attendu l'Arrêté du Parlement . il a demandé que les Députés de la Province fussent autorisés à solliciter les Lettres - Pa- tentes . Enfin , il a admis l'avis de M. de Sérent . M. le Président a proposé d'aller ...
Page 63
punitions , etc. etc. , ayant été à portée de juger de l'effet qu'a produit , produit , dans ses troupes , la punition des coups de plat de sabre , établie par sadite Ordonnance , et par son Règlement du premier juillet 1788 , Elle a ...
punitions , etc. etc. , ayant été à portée de juger de l'effet qu'a produit , produit , dans ses troupes , la punition des coups de plat de sabre , établie par sadite Ordonnance , et par son Règlement du premier juillet 1788 , Elle a ...
Page 67
... juger la victime . M. de la Fayette , survenant , épuisa , durant une heure et demie , toutes les ressources de la persuasion pour désarmer la vengeance populaire , en sollicitant que , conformé ment à l'Arrêté des Electeurs , M. Foulon ...
... juger la victime . M. de la Fayette , survenant , épuisa , durant une heure et demie , toutes les ressources de la persuasion pour désarmer la vengeance populaire , en sollicitant que , conformé ment à l'Arrêté des Electeurs , M. Foulon ...
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Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auroit avoient avoit Bailliage blée Bureaux c'eft C'eſt Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Commettans Comte Comte de Montmorin confidération connoître Constitution Corps Déclaration Décret déja délibérer demandé Député devoit différens dime doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Eccléfiaftiques Electeurs enfuite eſt Etats étoient étoit facrifice falloit fans Fayette fent feul Finances Finlande foient foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivante générale impôts jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque l'Hôtel-de-Ville législatif lettre liberté lois Majesté Membre des Communes ment Messieurs Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker Nobleffe obfervations Officiers ordres paffé personnes Peuple plufieurs pouvoir exécutif présente Président principes projet proposé propriété Province public publique renvoi Représentans Robert Walpole Royaume rue du Roule Russes s'eft s'étoit Séance Sérent seroient seroit tion troupes Volney دو رو