Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... juges et de dépositaires ; leur composition , organisation et attributions , p . 65 , 68 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 , 79 , 86 , 88 , 89 , 90 et 91 . COMMISSION mixte chargée de l'exa- men du paiement de l'indemnité de ...
... juges et de dépositaires ; leur composition , organisation et attributions , p . 65 , 68 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 , 79 , 86 , 88 , 89 , 90 et 91 . COMMISSION mixte chargée de l'exa- men du paiement de l'indemnité de ...
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... juges . V. Commissaires , 82 . P. DEIFFELT ( Canton de ) , p . 141 . DÉLAIS pour les réclamations des créances et indemnités dues par la France , p . 89 . DELITSCH ( Bailliage de ) , p . 112 .. DEMOLITION de bâtimens ( Indemnités pour ) ...
... juges . V. Commissaires , 82 . P. DEIFFELT ( Canton de ) , p . 141 . DÉLAIS pour les réclamations des créances et indemnités dues par la France , p . 89 . DELITSCH ( Bailliage de ) , p . 112 .. DEMOLITION de bâtimens ( Indemnités pour ) ...
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... juges , p . 69 , 70 , 71 . GREISENSTEIN ( Bailliage de ) , p . 119 . GRISONS ( Pays des ) , p . 147 , 156 . GROBELN , possession prussienne , p . 112 . 157 . GUELDRES ( Principauté de ) , p . 120 , M 2 DES MATIÈRES . 179.
... juges , p . 69 , 70 , 71 . GREISENSTEIN ( Bailliage de ) , p . 119 . GRISONS ( Pays des ) , p . 147 , 156 . GROBELN , possession prussienne , p . 112 . 157 . GUELDRES ( Principauté de ) , p . 120 , M 2 DES MATIÈRES . 179.
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... juges , p . 69 . PADERBORN ( Principauté de ) , restituée à la Prusse , p . 117 . PAIEMENS des créances liquidées , p . 77 , 78 . PAILLE ( Fourniture de ) aux troupes al- liées restant en France , p . 61 . PAIN fourni aux alliés , p ...
... juges , p . 69 . PADERBORN ( Principauté de ) , restituée à la Prusse , p . 117 . PAIEMENS des créances liquidées , p . 77 , 78 . PAILLE ( Fourniture de ) aux troupes al- liées restant en France , p . 61 . PAIN fourni aux alliés , p ...
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... juges , p . 69 , 70 ; - des sur - arbitres , P. 90 . SPARENBERG , possession prussienne , P. 113 . SPREE ( Rivière de la ) , p . 111 . STADION ( Le comte de ) , plénipoten- tiaire d'Autriche pour le traité de Paris , p . 7 ; STAKELBERG ...
... juges , p . 69 , 70 ; - des sur - arbitres , P. 90 . SPARENBERG , possession prussienne , P. 113 . SPREE ( Rivière de la ) , p . 111 . STADION ( Le comte de ) , plénipoten- tiaire d'Autriche pour le traité de Paris , p . 7 ; STAKELBERG ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village