Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... juill . 1817 ( Sirey , t . 17 , p . 307 ; Dalloz , t . 25 , p . 401 ) , a été contredite de la même manière , par un autre arrêt de la cour de Turin du 3 nov . 1811. Nous n'en persistons pas moins à la considérer comme exacte , et ...
... juill . 1817 ( Sirey , t . 17 , p . 307 ; Dalloz , t . 25 , p . 401 ) , a été contredite de la même manière , par un autre arrêt de la cour de Turin du 3 nov . 1811. Nous n'en persistons pas moins à la considérer comme exacte , et ...
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... juill . 1828 ( Sirey , t . 30 , p . 105 ) . ] 1587. Si une partie s'était pourvue en op- position ou nullité d'un jugement , dans les trois mois exigés pour l'appel , n'au rait - elle pas également encouru , malgré ce pourvoi , la ...
... juill . 1828 ( Sirey , t . 30 , p . 105 ) . ] 1587. Si une partie s'était pourvue en op- position ou nullité d'un jugement , dans les trois mois exigés pour l'appel , n'au rait - elle pas également encouru , malgré ce pourvoi , la ...
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... juill . 1827 , et celle de Montpellier , le 19 janv . 1832 ( Devilleneuve , t . 33 , 2o , p . 38 ) , ont for- mellement adopté cette doctrine . Il est vrai que , dans l'espèce jugée par la cour de Mont- pellier , un motif de plus ...
... juill . 1827 , et celle de Montpellier , le 19 janv . 1832 ( Devilleneuve , t . 33 , 2o , p . 38 ) , ont for- mellement adopté cette doctrine . Il est vrai que , dans l'espèce jugée par la cour de Mont- pellier , un motif de plus ...
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... juill . 1829 , Nous pouvons ajouter ici , à l'appui de son 1829 , 1 , p . 358 , et 2 ° , p . 242 , et 1850 , 14 avril 1829 et 20 fév . 1830 ( J. de Spruyt , 1ro , p . 270 ; Merlin , Quest . , vo Appel , § 9 ) ; Rennes , 25 mai 1858 , et ...
... juill . 1829 , Nous pouvons ajouter ici , à l'appui de son 1829 , 1 , p . 358 , et 2 ° , p . 242 , et 1850 , 14 avril 1829 et 20 fév . 1830 ( J. de Spruyt , 1ro , p . 270 ; Merlin , Quest . , vo Appel , § 9 ) ; Rennes , 25 mai 1858 , et ...
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... juill . 1819 ( Dalloz , t . 9 , p . 143 ) , qui consacre la même doctrine , l'intimé avait à s'imputer d'avoir indiqué un faux domicile dans l'exploit de signification du jugement . Mais cette circonstance , suffisante sans doute pour ...
... juill . 1819 ( Dalloz , t . 9 , p . 143 ) , qui consacre la même doctrine , l'intimé avait à s'imputer d'avoir indiqué un faux domicile dans l'exploit de signification du jugement . Mais cette circonstance , suffisante sans doute pour ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie