Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... juillet 1881 , qui a abrogé l'art . 19 du décret du 17 juillet 1852 , les journaux sont absolu- ment libres d'insérer ou non les décisions judiciaires auxquelles il sont étran- gers , alors même que le prix leur en est offert , et bien ...
... juillet 1881 , qui a abrogé l'art . 19 du décret du 17 juillet 1852 , les journaux sont absolu- ment libres d'insérer ou non les décisions judiciaires auxquelles il sont étran- gers , alors même que le prix leur en est offert , et bien ...
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... juillet 1895 , no 2886 , § 8 , émanant de la Di- rection générale de l'Enregistrement , des Domaines et du Timbre , et relative au mode de liquidation des droits proportionnels d'enregistre- ment auxquels sont soumises les ventes de ...
... juillet 1895 , no 2886 , § 8 , émanant de la Di- rection générale de l'Enregistrement , des Domaines et du Timbre , et relative au mode de liquidation des droits proportionnels d'enregistre- ment auxquels sont soumises les ventes de ...
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... juillet au 11 août , procède à une visite complète des bois du pays de Sault et à une infor- mation régulière contre ... juillet , les commissaires 2 , après avoir couché le premier soir à Châteauneuf - d'Arry ( Castelnaudary ) , sont le ...
... juillet au 11 août , procède à une visite complète des bois du pays de Sault et à une infor- mation régulière contre ... juillet , les commissaires 2 , après avoir couché le premier soir à Châteauneuf - d'Arry ( Castelnaudary ) , sont le ...
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... juillet , Turely , procureur répondant au nom du seigneur de Nebias , élève contestation , récuse les témoins de Cou- dons et de Belvis pris pour indicateurs des limites . Le Procureur du Roi répond que ce sont les plus anciens du pays ...
... juillet , Turely , procureur répondant au nom du seigneur de Nebias , élève contestation , récuse les témoins de Cou- dons et de Belvis pris pour indicateurs des limites . Le Procureur du Roi répond que ce sont les plus anciens du pays ...
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... juillet , on continue la reconnaissance au Pla de la Bidorte et comme on constate d'innombrables délits de coupe et enlèvement de bois d'œuvre , les assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et fame ...
... juillet , on continue la reconnaissance au Pla de la Bidorte et comme on constate d'innombrables délits de coupe et enlèvement de bois d'œuvre , les assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et fame ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal