Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... juillet 1880. L'art . 43 modifié ( §§ 2 et 3 ) prévoit deux hypothèses et ouvre deux actions au propriétaire du sol l'occupation n'est que passagère , le sol peut être remis en culture au bout de l'an , comme il l'était auparavant ; en ...
... juillet 1880. L'art . 43 modifié ( §§ 2 et 3 ) prévoit deux hypothèses et ouvre deux actions au propriétaire du sol l'occupation n'est que passagère , le sol peut être remis en culture au bout de l'an , comme il l'était auparavant ; en ...
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... juillet 1833 , dispose que , lorsque le jury est constitué , chaque juré prète ser- ment de << remplir ses fonctions avec impartialité » ; que l'art . 16 de la loi du 21 mai 1836 , relative à l'expropriation en matière de chemins ...
... juillet 1833 , dispose que , lorsque le jury est constitué , chaque juré prète ser- ment de << remplir ses fonctions avec impartialité » ; que l'art . 16 de la loi du 21 mai 1836 , relative à l'expropriation en matière de chemins ...
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... juillet 1867 , et 2 de la loi du 19 décembre 1871 , Condamne le prévenu aux dépens d'appel liquidés à 15 fr . 16 ; Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps . MM . Chudeau , président . — Vallet , substitut . - Vallet ...
... juillet 1867 , et 2 de la loi du 19 décembre 1871 , Condamne le prévenu aux dépens d'appel liquidés à 15 fr . 16 ; Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps . MM . Chudeau , président . — Vallet , substitut . - Vallet ...
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... juillet et 1er août 1849 n'avaient pas eu pour effet d'intervertir le titre de possession de la commune de Campan , qui ne lui confère que des droits d'usage sur les mon- tagnes litigieuses , et de l'habiliter à en prescrire la ...
... juillet et 1er août 1849 n'avaient pas eu pour effet d'intervertir le titre de possession de la commune de Campan , qui ne lui confère que des droits d'usage sur les mon- tagnes litigieuses , et de l'habiliter à en prescrire la ...
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... Juillet 1895 . Responsabilité civile . Accident . Chasse . - - - Battue . Organisateur . v . BRABANT c . JOSEPH . II y a faute de la part de l'organisateur d'une battue à ne pas prendre , dans le placement des traqueurs , les ...
... Juillet 1895 . Responsabilité civile . Accident . Chasse . - - - Battue . Organisateur . v . BRABANT c . JOSEPH . II y a faute de la part de l'organisateur d'une battue à ne pas prendre , dans le placement des traqueurs , les ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal