Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... de Censeau , a été réglé par décrets du 30 juillet 1863 et du 28 avril 1866 ; Qu'en 1875 , M. le REPERT . DE LÉGISL . FOREST . AVRIL 1880 . ― T. IX . - 3 - préfet du Jura , en vertu de son droit LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE . 33.
... de Censeau , a été réglé par décrets du 30 juillet 1863 et du 28 avril 1866 ; Qu'en 1875 , M. le REPERT . DE LÉGISL . FOREST . AVRIL 1880 . ― T. IX . - 3 - préfet du Jura , en vertu de son droit LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE . 33.
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... juillet 1875 ( Rép . Rev. , VII , p . 92 ) , lequel juge , entre les mêmes parties , des questions dif- férentes de celle qui était déférée à la Chambre civile . ( 2 ) Voyez dans le même sens : Giraudeau et Lelièvre , Chasse , no 166 ...
... juillet 1875 ( Rép . Rev. , VII , p . 92 ) , lequel juge , entre les mêmes parties , des questions dif- férentes de celle qui était déférée à la Chambre civile . ( 2 ) Voyez dans le même sens : Giraudeau et Lelièvre , Chasse , no 166 ...
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... juillet 1851 . Attendu que si , sur les ampliations des arrêtés préfectoraux des 22 jan- vier et 6 février 1879 , produites dans la cause par de Fontenailles , la men- tion imprimée qu ' « ampliation desdits arrêtés serait adressée au ...
... juillet 1851 . Attendu que si , sur les ampliations des arrêtés préfectoraux des 22 jan- vier et 6 février 1879 , produites dans la cause par de Fontenailles , la men- tion imprimée qu ' « ampliation desdits arrêtés serait adressée au ...
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... juillet 1861 , Bull . Ann . for . , t . VIII , p . 315 , et D. , P. , 1861 , I , 352 ) et les circulaires qui l'ont suivi , il n'est pas douteux que les lieutenants de louveterie ne peuvent exécuter aucune chasse ou battue , dans les ...
... juillet 1861 , Bull . Ann . for . , t . VIII , p . 315 , et D. , P. , 1861 , I , 352 ) et les circulaires qui l'ont suivi , il n'est pas douteux que les lieutenants de louveterie ne peuvent exécuter aucune chasse ou battue , dans les ...
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... juillet 1878 , nous ferons observer , contrairement à l'opinion émise par les auteurs du Recueil de Sirey , que ces autorités ne sauraient être invoquées lorsqu'il s'agit de battues entachées d'illégalité . En effet , dans les espèces ...
... juillet 1878 , nous ferons observer , contrairement à l'opinion émise par les auteurs du Recueil de Sirey , que ces autorités ne sauraient être invoquées lorsqu'il s'agit de battues entachées d'illégalité . En effet , dans les espèces ...
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administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux