Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... juillet et 1. août derniers , discuté et arrêté le projet de toutes lesdites additions et modifications ; Que , ce projet ayant été soumis à son Excellence M. le mi- nistre de l'intérieur , son Excellence , par lettre officielle du 7 ...
... juillet et 1. août derniers , discuté et arrêté le projet de toutes lesdites additions et modifications ; Que , ce projet ayant été soumis à son Excellence M. le mi- nistre de l'intérieur , son Excellence , par lettre officielle du 7 ...
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... juillet de chaque année . Elles se suivent sans interruption : à » l'expiration du semestre , la série est close . >> On ne peut souscrire que dans les séries courantes de chaque >> classe . >>> Le premier alinéa de l'article 23 sera ...
... juillet de chaque année . Elles se suivent sans interruption : à » l'expiration du semestre , la série est close . >> On ne peut souscrire que dans les séries courantes de chaque >> classe . >>> Le premier alinéa de l'article 23 sera ...
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... juillet 1819 , 1. ° De vingt - sept so'des de retraite accordées anté - Partie rieurement au 25 mars 1817 , composant l'état récapitu- latif ci - joint , montant à . 2.o D'une pension de veuve de militaire comprise dans l'état nominatif ...
... juillet 1819 , 1. ° De vingt - sept so'des de retraite accordées anté - Partie rieurement au 25 mars 1817 , composant l'état récapitu- latif ci - joint , montant à . 2.o D'une pension de veuve de militaire comprise dans l'état nominatif ...
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... juillet 1820 , qui a mis retraite le S. ' de Coucy , alors préfet du Jura ; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an [ s avril 1803 ] sur les pensions , et le décret du 13 tembre 1806 , portant réglement sur la matière ; Vu les ...
... juillet 1820 , qui a mis retraite le S. ' de Coucy , alors préfet du Jura ; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an [ s avril 1803 ] sur les pensions , et le décret du 13 tembre 1806 , portant réglement sur la matière ; Vu les ...
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... juillet Liart Idem . 42 I 2 Ide 1776. ( Ardennes ) . 20. GROSJEAN ( Airy ) ... 21 Oct. Harville Idem . 13 116 Blessi 1770 . ( Meuse ) . 21. GRUYER ( Hubert ) ..... 25 nov . Gery Idem . 45 # 28 Infirr 1772 . ( Meuse ) . 22. LOGEROTTE ...
... juillet Liart Idem . 42 I 2 Ide 1776. ( Ardennes ) . 20. GROSJEAN ( Airy ) ... 21 Oct. Harville Idem . 13 116 Blessi 1770 . ( Meuse ) . 21. GRUYER ( Hubert ) ..... 25 nov . Gery Idem . 45 # 28 Infirr 1772 . ( Meuse ) . 22. LOGEROTTE ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui