Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... juin 1855 ( t . LXXXI , p . 150 , art . 2297 ) . - Art . 60 ( 1 ) . 276. Add . Quels sont les frais qu'a eus en vue l'art . 60 ? De quels officiers ministériels cet ar- ticle entend - il parler ? Ce sont les frais , soit judiciaires ...
... juin 1855 ( t . LXXXI , p . 150 , art . 2297 ) . - Art . 60 ( 1 ) . 276. Add . Quels sont les frais qu'a eus en vue l'art . 60 ? De quels officiers ministériels cet ar- ticle entend - il parler ? Ce sont les frais , soit judiciaires ...
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... juin 1856 ( t . LXXXII , p . 177 , art . 2635 ) ; Metz , 15 janvier 1857 ( t . LXXXII , p . 581 , art . 2826 ) . Ce dernier arrêt est intervenu dans une espèce où la demande en condamnation était contenue dans un exploit de validité de ...
... juin 1856 ( t . LXXXII , p . 177 , art . 2635 ) ; Metz , 15 janvier 1857 ( t . LXXXII , p . 581 , art . 2826 ) . Ce dernier arrêt est intervenu dans une espèce où la demande en condamnation était contenue dans un exploit de validité de ...
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... juin 1853 et 30 juin 1856 . - 276 bis . Add . Comme complément de ma doctrine , il y a lieu de remarquer que l'action des notaires en payement des honoraires qui leur sont dus pour frais d'actes doit , par application de l'art . 51 de ...
... juin 1853 et 30 juin 1856 . - 276 bis . Add . Comme complément de ma doctrine , il y a lieu de remarquer que l'action des notaires en payement des honoraires qui leur sont dus pour frais d'actes doit , par application de l'art . 51 de ...
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... juin 1849 ( voy . la dissertation de M. DEBLESSON et le juge- ment , J. Av . , t . LXXV , p . 351 , art . 891 ) ; telle est aussi l'opinion exprimée par les cours de Bordeaux , 13 mars 1847 ( t . LXXIII , p . 403 , ar- ticle 485 , § 65 ) ...
... juin 1849 ( voy . la dissertation de M. DEBLESSON et le juge- ment , J. Av . , t . LXXV , p . 351 , art . 891 ) ; telle est aussi l'opinion exprimée par les cours de Bordeaux , 13 mars 1847 ( t . LXXIII , p . 403 , ar- ticle 485 , § 65 ) ...
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... juin 1850 ( t . LXXV , p . 439 , art . 901 ) . Les solutions ci - dessus ont été appliquées aux huissiers ; cass . , 27 juin 1855 ( t . LXXXIII , p . 203 , art . 2957 ) ; mais la prescription de l'ar- ticle 2272 , code civil , ne peut ...
... juin 1850 ( t . LXXV , p . 439 , art . 901 ) . Les solutions ci - dessus ont été appliquées aux huissiers ; cass . , 27 juin 1855 ( t . LXXXIII , p . 203 , art . 2957 ) ; mais la prescription de l'ar- ticle 2272 , code civil , ne peut ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement