Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1851 - Pas-de-Calais (France) |
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... juin et le 2 septembre 1815 ; THIEUL- LEN , sous - préfet de Dieppe , le 6 septembre 1820 ; LECORDIER , secrétaire - général de la Préfecture de Seine - et - Marne , le 20 février 1822 ; BELVÅLET ( Charles ) , marquis d'Humerouille , le ...
... juin et le 2 septembre 1815 ; THIEUL- LEN , sous - préfet de Dieppe , le 6 septembre 1820 ; LECORDIER , secrétaire - général de la Préfecture de Seine - et - Marne , le 20 février 1822 ; BELVÅLET ( Charles ) , marquis d'Humerouille , le ...
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... juin 1833 , ce conseil a , dans sa session de 1850 , divisé les cantons en trois séries , pour le renouvellement de ses membres . Le 3 septembre 1850 , le Préfet , en conseil de préfecture et en séance publique , a procédé au tirage au ...
... juin 1833 , ce conseil a , dans sa session de 1850 , divisé les cantons en trois séries , pour le renouvellement de ses membres . Le 3 septembre 1850 , le Préfet , en conseil de préfecture et en séance publique , a procédé au tirage au ...
Page 58
... juin 1802 , est décédé le 20 juillet 1851. Il était le 64o évêque d'Arras depuis saint Vaast . Le 22 juillet 1851 , le chapitre de la cathédrale a élu , conformé- ment aux règles canoniques , MM . Wallon - Capelle , Proyart et Pa- renty ...
... juin 1802 , est décédé le 20 juillet 1851. Il était le 64o évêque d'Arras depuis saint Vaast . Le 22 juillet 1851 , le chapitre de la cathédrale a élu , conformé- ment aux règles canoniques , MM . Wallon - Capelle , Proyart et Pa- renty ...
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... juin 1845. Le départe- ment et la ville de Saint - Omer ont dû y affecter chacun une fon dation de 6,000 francs , représentant dix bourses entières . Cet établissement réunit toutes les parties de l'enseignement qui sont assignées aux ...
... juin 1845. Le départe- ment et la ville de Saint - Omer ont dû y affecter chacun une fon dation de 6,000 francs , représentant dix bourses entières . Cet établissement réunit toutes les parties de l'enseignement qui sont assignées aux ...
Page 81
... l'Etat . ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES . Les aspirantes à l'école normale d'institutrices créée dans le pensionnat de Mlle Fiolet , à Dohem , doivent se faire inscrire vers les mois de juin ou juillet , à l'Académie 6 81.
... l'Etat . ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES . Les aspirantes à l'école normale d'institutrices créée dans le pensionnat de Mlle Fiolet , à Dohem , doivent se faire inscrire vers les mois de juin ou juillet , à l'Académie 6 81.
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Common terms and phrases
1er dim 1er dimanche 1re classe 2e dim 2º classe adjoint administrative Ardres Arras Arrondissement d'Arras Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audruick Auxi-le-Chât Auxi-le-Château Avesnes-le-C Bapaume Beaumetz Bertincourt bestiaux Béth Béthune Bucquoy Bureau Calais Cambrin Canton caporaux Caron Carvin chef Chef-lieu commission communaux communes conscrits Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal Croisilles curé d'agriculture d'octobre décret Delattre département départementales dépenses dernier dim Desvres dimanche de juillet Etaples Fauquembergue Frévent Fruges Greffier Guines Hesdin Heuchin hospices Houdain Hucqueliers jeudi Juge de paix juin Larbret Laventie Leclercq Lefebvre Lemaire Lens Leroy Lillers Lumbres lundi maire mardi Marquion Marquise médecin membre du Conseil Ministre Montreuil Norrent-Fontes officier de santé Parcq Pas-de-Calais Pernes pharmacien population Préfecture Préfet président propriétaire Pruvost receveur Saint-Pol samedi Samer secrétaire section septembre service Société sous-lieutenant sous-officiers Sous-Préfet St-Omer St-P St-Pol subdivision de compagnie succursales Suppléants tion Total travaux tribunal Vimy Vitry vœu
Popular passages
Page 244 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 167 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 75 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 244 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 3 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 53 - Quiconque demande à être admis à l'assistance judiciaire doit fournir : 1° Un extrait du rôle de ses contributions, ou un certificat du percepteur de son domicile, constatant qu'il n'est pas imposé ; 2°...
Page 53 - ... du directeur de l'enregistrement et des domaines ou d'un agent de cette administration délégué par lui ; 2' d'un délégué du Préfet ; 3°...
Page 56 - Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique.
Page 242 - ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851...
Page 242 - Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.