Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 32
Page 17
... jusqu'à parfait paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs ...
... jusqu'à parfait paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs ...
Page 37
... jusqu'à Perle , sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves , la ligne restera telle qu'elle avait été désignée par le traité de Paris . De Perle elle passera par Launsdorf , Wallwich , Schardof , Niederveiling , Pell- weiler ...
... jusqu'à Perle , sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves , la ligne restera telle qu'elle avait été désignée par le traité de Paris . De Perle elle passera par Launsdorf , Wallwich , Schardof , Niederveiling , Pell- weiler ...
Page 38
... jusqu'à son embouchure dans le Rhin . Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant la ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , restera toute ...
... jusqu'à son embouchure dans le Rhin . Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne ; cependant la ville de Weissembourg , traversée par cette rivière , restera toute ...
Page 39
... Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final C4 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 39.
... Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final C4 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 39.
Page 49
... la libération en- tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient au Gouvernement français , la rente stipulée à l'artice 8 , D au cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
... la libération en- tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient au Gouvernement français , la rente stipulée à l'artice 8 , D au cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village