Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Jusqu'à la nomination définitive des Préfets des départe- mens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous- Préfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspon ...
... Jusqu'à la nomination définitive des Préfets des départe- mens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous- Préfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspon ...
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... jusqu'à l'installation de ceux établis par le présent décret . 2. Ils seront remplacés , en matière civile , par des juges de paix , par les tribunaux de première instance , par des tribunaux de com- merce " et par une cour d'appel ...
... jusqu'à l'installation de ceux établis par le présent décret . 2. Ils seront remplacés , en matière civile , par des juges de paix , par les tribunaux de première instance , par des tribunaux de com- merce " et par une cour d'appel ...
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... jusqu'à la valeur de cinquante francs , et à la charge d'appel jusqu'à la valeur de cent francs . En ce dernier cas , leurs jugemens seront exécutoires par provision , 56 GÉN.
... jusqu'à la valeur de cinquante francs , et à la charge d'appel jusqu'à la valeur de cent francs . En ce dernier cas , leurs jugemens seront exécutoires par provision , 56 GÉN.
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... jusqu'à la somme de cin- quante francs , et à la charge d'appel , à quelque somme que la valeur puisse monter , 1 ° . Des actions pour dommages faits , soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits et récoltes ...
... jusqu'à la somme de cin- quante francs , et à la charge d'appel , à quelque somme que la valeur puisse monter , 1 ° . Des actions pour dommages faits , soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits et récoltes ...
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... jusqu'à ce que le nouveau magistrat entre en fonctions . SECTION I I. De la Compétence des Tribunaux de première instance en matière civile . 54. Les Tribunaux de première instance connoissent de toutes les affaires personnelles ...
... jusqu'à ce que le nouveau magistrat entre en fonctions . SECTION I I. De la Compétence des Tribunaux de première instance en matière civile . 54. Les Tribunaux de première instance connoissent de toutes les affaires personnelles ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire