Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... aux deux pays ; les Gouvernements respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la ... jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au ...
... aux deux pays ; les Gouvernements respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la ... jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au ...
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... jusqu'à parfait paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs ...
... jusqu'à parfait paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs ...
Page 38
... jusqu'au canton de Vaud , les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris . Le thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les Etats de l'Allemagne ; mais la propriété des îles , telle qu'elle ...
... jusqu'au canton de Vaud , les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris . Le thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les Etats de l'Allemagne ; mais la propriété des îles , telle qu'elle ...
Page 39
... jusqu'ici sur lesdites places et districts . 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d ... au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy ...
... jusqu'ici sur lesdites places et districts . 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d ... au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy ...
Page 47
... au Paiement de l'Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . LE E paiement auquel la ... jusqu'au dernier jour des quatre mois . Ainsi l'engagement de quarante - six - millions deux tiers.
... au Paiement de l'Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . LE E paiement auquel la ... jusqu'au dernier jour des quatre mois . Ainsi l'engagement de quarante - six - millions deux tiers.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village