Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Page 176
... l'administration qui la met en œuvre et aux particuliers qui la su- bissent ; également chère , dis - je , aux deux ... 27 juillet restitua au parlement la déclaration d'utilité publique et l'on revint à la loi si sage de 1841 , sauf en ...
... l'administration qui la met en œuvre et aux particuliers qui la su- bissent ; également chère , dis - je , aux deux ... 27 juillet restitua au parlement la déclaration d'utilité publique et l'on revint à la loi si sage de 1841 , sauf en ...
Page 287
... l'effet de justifier une demande de dommages et intérêts ( art . 1146 du ... administration ne peut se substituer à un parti- culier pour l'exécution de ... 27 avril 1870 ) . A supposer que le préfet pût faire procéder à la destruction ...
... l'effet de justifier une demande de dommages et intérêts ( art . 1146 du ... administration ne peut se substituer à un parti- culier pour l'exécution de ... 27 avril 1870 ) . A supposer que le préfet pût faire procéder à la destruction ...
Page 324
... l'Ardèche et de la Drôme sont respectivement déta- chés de la conservation de Nîmes ( 27 ) et de celle de Gap ( 35 ) ... administration , Cyprien GIRERD . N ° 74 . - CIRC . DE L'ADMINIST . DES FORÊTS.- 25 janv . 1881 , no 275 . Armement ...
... l'Ardèche et de la Drôme sont respectivement déta- chés de la conservation de Nîmes ( 27 ) et de celle de Gap ( 35 ) ... administration , Cyprien GIRERD . N ° 74 . - CIRC . DE L'ADMINIST . DES FORÊTS.- 25 janv . 1881 , no 275 . Armement ...
Page 339
recueil périodique et critique. ( Forêts c . Aime et Ferlin . ) Le 27 août 1880 , le ... l'Etat . M. Ferlin , consulté par le garde , avait en effet répondu qu'il ... administration des ponts et chaussées et en vertu des instruc- tions ...
recueil périodique et critique. ( Forêts c . Aime et Ferlin . ) Le 27 août 1880 , le ... l'Etat . M. Ferlin , consulté par le garde , avait en effet répondu qu'il ... administration des ponts et chaussées et en vertu des instruc- tions ...
Page 374
... l'aurait autorisé à couper les arbres dont il s'agit . En matière forestière ... 27 ventôse an IX , et , d'autre part , d'après les formes ordinaires , avec ... administration la faculté de re- tirer ses fonctions à un garde particulier ...
... l'aurait autorisé à couper les arbres dont il s'agit . En matière forestière ... 27 ventôse an IX , et , d'autre part , d'après les formes ordinaires , avec ... administration la faculté de re- tirer ses fonctions à un garde particulier ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux