Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... l'exception préjudicielle ; Attendu que , le droit d'intervenir en cette ma ... administration des forêts est recevable et bien fondé à l'égard de ... 27 décembre , vers sept heures et demie ou sept heures trois quarts du matin , est ...
... l'exception préjudicielle ; Attendu que , le droit d'intervenir en cette ma ... administration des forêts est recevable et bien fondé à l'égard de ... 27 décembre , vers sept heures et demie ou sept heures trois quarts du matin , est ...
Page 55
... l'information et par les dépositions des témoins entendus aux débats que , le 27 décembre dernier , les prévenus ont ... Administration a statué , le 13 mai 1875 , qu'en cas de changement de résidence , les préposés doivent emporter leur arme ...
... l'information et par les dépositions des témoins entendus aux débats que , le 27 décembre dernier , les prévenus ont ... Administration a statué , le 13 mai 1875 , qu'en cas de changement de résidence , les préposés doivent emporter leur arme ...
Page 71
... l'a tué . Mais qu'il s'agisse d'une battue officielle ou de l'exercice du ... 27 mai 1853 ( Mèche ) ; D. , P. , 1853 , I , 377 et , sur renvoi ; Angers ... administrative n'a permis le transport en temps prohibé des cerfs et des biches ...
... l'a tué . Mais qu'il s'agisse d'une battue officielle ou de l'exercice du ... 27 mai 1853 ( Mèche ) ; D. , P. , 1853 , I , 377 et , sur renvoi ; Angers ... administrative n'a permis le transport en temps prohibé des cerfs et des biches ...
Page 151
... l'option entre l'ancienne et la nouvelle loi pour les périmètres de reboise ... administration forestière . -- - Il y a là une inégalité choquante et une ... 27 que des gardes domaniaux dans les communes assujetties à l'application de la ...
... l'option entre l'ancienne et la nouvelle loi pour les périmètres de reboise ... administration forestière . -- - Il y a là une inégalité choquante et une ... 27 que des gardes domaniaux dans les communes assujetties à l'application de la ...
Page 158
... l'empire des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864 . Les communes , les établissements publics et les particuliers seront mis en demeure , par l'administration ... 27. Dans les communes assujetties à l'application de la présente loi ...
... l'empire des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864 . Les communes , les établissements publics et les particuliers seront mis en demeure , par l'administration ... 27. Dans les communes assujetties à l'application de la présente loi ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux