Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... 27 juin 1861 que , sur des pétitions émanant de Sociétés agricoles et de ... l'on pouvait espérer que les oiseaux utiles à l'agriculture allaient désor ... l'article 9 de la loi de 1844 . On avait , par exemple , invité les instituteurs à ...
... 27 juin 1861 que , sur des pétitions émanant de Sociétés agricoles et de ... l'on pouvait espérer que les oiseaux utiles à l'agriculture allaient désor ... l'article 9 de la loi de 1844 . On avait , par exemple , invité les instituteurs à ...
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... l'Administration des fo- rêts , p . 15 . 2. Il y a faute de la part de l'organi- sateur d'une battue à ne pas ... Agriculture à accepter un don de 2,000 fr . offert à l'Ecole nationale forestière , p . 125. Du 27 juillet 1896 relatif à l ...
... l'Administration des fo- rêts , p . 15 . 2. Il y a faute de la part de l'organi- sateur d'une battue à ne pas ... Agriculture à accepter un don de 2,000 fr . offert à l'Ecole nationale forestière , p . 125. Du 27 juillet 1896 relatif à l ...
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... l'art . 36 de la loi du 3 mai 1841 sont exclusifs de toute modification dont ... Agriculture , p . 42 . Lois . 1. La loi de 1882 et la réglementa- tion des ... 27 juillet 1880. établissant un vé- ritable forfait , a réglé toutes les indem ...
... l'art . 36 de la loi du 3 mai 1841 sont exclusifs de toute modification dont ... Agriculture , p . 42 . Lois . 1. La loi de 1882 et la réglementa- tion des ... 27 juillet 1880. établissant un vé- ritable forfait , a réglé toutes les indem ...
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal