Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... l'huissier en fasse des temps différents ? Le principe général qui veut que ... ordonnance du 3 juillet 1816 étend cette obligation aux huissiers exerçant ... 27 mai 32 - 11 PART . - DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS . - LIV . V.
... l'huissier en fasse des temps différents ? Le principe général qui veut que ... ordonnance du 3 juillet 1816 étend cette obligation aux huissiers exerçant ... 27 mai 32 - 11 PART . - DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS . - LIV . V.
Page 39
... l'ordonnance , sur lequel Ser- pillon faisait une remarque qui peut encore ... 27 août 1856 , la cour de Paris a donc fait une juste application de cette ... l'assujettissement à la con- trainte par corps . Quant à l'acquiescement donné ...
... l'ordonnance , sur lequel Ser- pillon faisait une remarque qui peut encore ... 27 août 1856 , la cour de Paris a donc fait une juste application de cette ... l'assujettissement à la con- trainte par corps . Quant à l'acquiescement donné ...
Page 50
... l'incarcération elle - même n'existe pas avant ne pourront être retirés ... ordonnance de 1670 portait qu'il serait réglé | mière période , pourvu que ... 27 de la loi du 17 avril 1832 , fixe la quotité de la consignation . Il semble ...
... l'incarcération elle - même n'existe pas avant ne pourront être retirés ... ordonnance de 1670 portait qu'il serait réglé | mière période , pourvu que ... 27 de la loi du 17 avril 1832 , fixe la quotité de la consignation . Il semble ...
Page 83
... l'inobservation des formes prescrites pour la validité de l'em- prisonnement ... ordonnance , représentée au geolier et mentionnée sur son registre , au ... 27 août 1821 ; Sirey , t . 22 , p . 155 ; Douai , 1er sept . 1824 ; Sirey , t ...
... l'inobservation des formes prescrites pour la validité de l'em- prisonnement ... ordonnance , représentée au geolier et mentionnée sur son registre , au ... 27 août 1821 ; Sirey , t . 22 , p . 155 ; Douai , 1er sept . 1824 ; Sirey , t ...
Page 105
... l'urgence , par conséquent la nécessité d'une prompte solution . L'arrêt ... ordonnance , à peine de nullité , qu'il remplit ces fonctions en ... 27 , p . 260 ) , qui décide , dans une matière analogue qu'il n'est pas indispensable que le ...
... l'urgence , par conséquent la nécessité d'une prompte solution . L'arrêt ... ordonnance , à peine de nullité , qu'il remplit ces fonctions en ... 27 , p . 260 ) , qui décide , dans une matière analogue qu'il n'est pas indispensable que le ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente