Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 127
... édit que Louis Xlf^. a donné en leur faveur , de sorte qu'il est absolument impossible de justifier dans aucuns termes la proposition qui pose que les édits & cette Déclaration renversent les loix fondamentales de la Monarchie. La ...
... édit que Louis Xlf^. a donné en leur faveur , de sorte qu'il est absolument impossible de justifier dans aucuns termes la proposition qui pose que les édits & cette Déclaration renversent les loix fondamentales de la Monarchie. La ...
Page 135
... édit & la Déclaration dont il s'agit. Le principe d'où part cette conclu- principe sion.est qu'en general un Monarque ne s"r . 1 6 i , . r j 1 , ils(e son- peut rien contre les loix fondamentales denti de son Etat, & que si l'excès de ...
... édit & la Déclaration dont il s'agit. Le principe d'où part cette conclu- principe sion.est qu'en general un Monarque ne s"r . 1 6 i , . r j 1 , ils(e son- peut rien contre les loix fondamentales denti de son Etat, & que si l'excès de ...
Page 142
... a d'éclat 8c de gloire au-deísus, des petites íouverainetés particuliéres. Le Parlement vit cette remontrance r 8c malgré l'opositionilenregûra l'édit,. pour en rendre l'exécution perpétuelle. Le 141 IV.Memoire r>u Comte.
... a d'éclat 8c de gloire au-deísus, des petites íouverainetés particuliéres. Le Parlement vit cette remontrance r 8c malgré l'opositionilenregûra l'édit,. pour en rendre l'exécution perpétuelle. Le 141 IV.Memoire r>u Comte.
Page 143
... édit,. pour en rendre l'exécution perpétuelle. Le tems & la Nature l'ont enfin détruit. Cette Déclaration est; dévenuc caduque par elle-même ; mais l'on n'a- point vu les Princes du sang commettre à son sujet , ni discuter les droits de ...
... édit,. pour en rendre l'exécution perpétuelle. Le tems & la Nature l'ont enfin détruit. Cette Déclaration est; dévenuc caduque par elle-même ; mais l'on n'a- point vu les Princes du sang commettre à son sujet , ni discuter les droits de ...
Page 151
... édit donné en faveur des Princes légitimés ; & sans contredit , si cet édit étoit contraire aux interêts de la Couronne , ou de l'au- torité Royale , il est indubitable qu'il le pourroit absolument. Mais au contraire , ceux qui s'en ...
... édit donné en faveur des Princes légitimés ; & sans contredit , si cet édit étoit contraire aux interêts de la Couronne , ou de l'au- torité Royale , il est indubitable qu'il le pourroit absolument. Mais au contraire , ceux qui s'en ...
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Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...