Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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Page 29
... Article shall remain suspended and be of no effect , so long as such abolition shall continue to be in force . ART ... Articles shall have the same force and effect , as if they were inserted word for word in the Treaty patent signed ...
... Article shall remain suspended and be of no effect , so long as such abolition shall continue to be in force . ART ... Articles shall have the same force and effect , as if they were inserted word for word in the Treaty patent signed ...
Page 34
... 27 1798 comme si elles étaient insérées ici mot à mot , à l'ex- ception du changement suivant fait à l'Article vi du dit Traité . 16 DE AMISADE , NAVEGAÇÃO E COMMERCIO DE DE DEZEMBRO DECLARAÇÃO PROROGANDO POR MAIS UM ANNO O TRATADO ...
... 27 1798 comme si elles étaient insérées ici mot à mot , à l'ex- ception du changement suivant fait à l'Article vi du dit Traité . 16 DE AMISADE , NAVEGAÇÃO E COMMERCIO DE DE DEZEMBRO DECLARAÇÃO PROROGANDO POR MAIS UM ANNO O TRATADO ...
Page 36
... Article vi du dit Traité ne payaient que 4 roubles et 50 copecks de droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du présent arrangement ; mais si avant son ...
... Article vi du dit Traité ne payaient que 4 roubles et 50 copecks de droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du présent arrangement ; mais si avant son ...
Page 40
... Articles : ART . I. His Royal Highness the Prince Regent of the King- doms of Portugal and the Bra- zils accedes to ... Article of the present Convention . Au Nom de la Très - Sainte et Indivisible Trinité 40 REINADO DA SENHORA D. MARIA I.
... Articles : ART . I. His Royal Highness the Prince Regent of the King- doms of Portugal and the Bra- zils accedes to ... Article of the present Convention . Au Nom de la Très - Sainte et Indivisible Trinité 40 REINADO DA SENHORA D. MARIA I.
Page 44
... Article pre- mier du présent Traité n'ait été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV ...
... Article pre- mier du présent Traité n'ait été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV ...
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Common terms and phrases
30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito droits Ducado estipulações États été être faire Faucigny Fernando VII fórma França Francez frontière Fulde Gran-Bretanha Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Izabel Francisca Julho 28 Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich mezes Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Principe Regente provincias Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves soberania sobreditos somma sous Suissa têem territoire territorio tout trafico Traité Tratado de París Vienna
Popular passages
Page 184 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 148 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 186 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 331 - ... slaves on board, may detain and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.
Page 380 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 204 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 192 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...
Page 114 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 200 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 186 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.