Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Empire français ... C. L. Gillot. Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces ...
... Empire français ... C. L. Gillot. Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces ...
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... Empire français ... C. L. Gillot. FAM 9 12. Les membres de la maison impériale ne peuvent , sans le con- sentement exprès de l'Empereur , ni adopter , ni se charger de tutelle officieuse , ni reconnoître leurs enfans naturels . Dans ce ...
... Empire français ... C. L. Gillot. FAM 9 12. Les membres de la maison impériale ne peuvent , sans le con- sentement exprès de l'Empereur , ni adopter , ni se charger de tutelle officieuse , ni reconnoître leurs enfans naturels . Dans ce ...
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... Empire titulaires de grandes dignités ; et au défaut de ceux - ci , parmi les Grands - Officiers de l'Empire et les membres du Sénat . • 20. L'Archi - Chancelier ne pourra recevoir l'acte de mariage des Princes et Princesses , ni aucun ...
... Empire titulaires de grandes dignités ; et au défaut de ceux - ci , parmi les Grands - Officiers de l'Empire et les membres du Sénat . • 20. L'Archi - Chancelier ne pourra recevoir l'acte de mariage des Princes et Princesses , ni aucun ...
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... Empire français ... C. L. Gillot. de l'état de la maison impériale . Ils signeront l'un et l'autre avec l'Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier ...
... Empire français ... C. L. Gillot. de l'état de la maison impériale . Ils signeront l'un et l'autre avec l'Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier ...
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... Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'un Prince de la maison impériale ' désigné par l'Empereur , de celui des Princes grands dignataires de l'Empire qui aura le premier rang d'ancienneté , du doyen ...
... Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'un Prince de la maison impériale ' désigné par l'Empereur , de celui des Princes grands dignataires de l'Empire qui aura le premier rang d'ancienneté , du doyen ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire