Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 16-20 of 79
Page 48
... administration . Celles d'entretien , y compris la fourniture des pièces d'armes de rechange , restent à la charge des préposés ; elles font l'objet de retenues exercées sur leur traitement dans la forme indiquée par la circulaire no 76 ...
... administration . Celles d'entretien , y compris la fourniture des pièces d'armes de rechange , restent à la charge des préposés ; elles font l'objet de retenues exercées sur leur traitement dans la forme indiquée par la circulaire no 76 ...
Page 49
... administration , et il en est justifié dans la forme ordi- naire . ( Note de l'administration du 10 décembre 1875. ) 20. Il est délivré gratuitement chaque année , sur la demande du conser- vateur adressée aux directeurs d'artillerie ...
... administration , et il en est justifié dans la forme ordi- naire . ( Note de l'administration du 10 décembre 1875. ) 20. Il est délivré gratuitement chaque année , sur la demande du conser- vateur adressée aux directeurs d'artillerie ...
Page 50
... administration du 12 mai 1876. ) 22. Les balles retrouvées après le tir doivent être remises aux directions d'artillerie . ( Lettre du ministre de la guerre du 4 décembre 1875. Lettre au- tographiée de l'administration du 12 janvier ...
... administration du 12 mai 1876. ) 22. Les balles retrouvées après le tir doivent être remises aux directions d'artillerie . ( Lettre du ministre de la guerre du 4 décembre 1875. Lettre au- tographiée de l'administration du 12 janvier ...
Page 55
... Administration a statué , le 13 mai 1875 , qu'en cas de changement de résidence , les préposés doivent emporter leur arme . L'application de cette décision donne lieu à de nombreux inconvénients lorsqu'il s'agit de mutations d'une ...
... Administration a statué , le 13 mai 1875 , qu'en cas de changement de résidence , les préposés doivent emporter leur arme . L'application de cette décision donne lieu à de nombreux inconvénients lorsqu'il s'agit de mutations d'une ...
Page 58
... administrative a été pareillement violée ; Qu'il importe peu , d'ail- leurs , que le degré des autres peines prononcées par la ... administration des forêts , Cyprien GIRERD . - No 24. CIRC . DE L'ADMINIST . DES FORÊTS 58 EAUX ET FORÊTS .
... administrative a été pareillement violée ; Qu'il importe peu , d'ail- leurs , que le degré des autres peines prononcées par la ... administration des forêts , Cyprien GIRERD . - No 24. CIRC . DE L'ADMINIST . DES FORÊTS 58 EAUX ET FORÊTS .
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux