Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé DUC DE FELTRE . ( N. ° 887. ) DÉCISION DU Ro1 . A Paris , le 3 Juillet 1816 . Sur le rapport du ...
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé DUC DE FELTRE . ( N. ° 887. ) DÉCISION DU Ro1 . A Paris , le 3 Juillet 1816 . Sur le rapport du ...
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France. Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième ... A Paris , le 3 Juillet 1816 . ! LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Voulant marquer l ...
France. Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième ... A Paris , le 3 Juillet 1816 . ! LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Voulant marquer l ...
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 898. ) ORDONNANCE DU ROI portant qu'à l'avenir aucun Corps civil ou ...
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 898. ) ORDONNANCE DU ROI portant qu'à l'avenir aucun Corps civil ou ...
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt- deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé DUC DE FELTRE . ( N. ° 900. ) ORDOnnance du Roi qui autorise B. n.o 100 . ( 45 )
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt- deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé DUC DE FELTRE . ( N. ° 900. ) ORDOnnance du Roi qui autorise B. n.o 100 . ( 45 )
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , signé DAMBRAY . ( N. ° 912 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont - le ...
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , signé DAMBRAY . ( N. ° 912 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont - le ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration loi du 28 marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE Octobre offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 sera insérée seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente