Bulletin des lois de la République française |
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Ls Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de plusieurs Legs ...
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Ls Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de plusieurs Legs ...
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COмte Corvetto . ( N. ° 881. ) ORDONNANCE DU RO1 portant que la formalité du Visa des acquits ...
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COмte Corvetto . ( N. ° 881. ) ORDONNANCE DU RO1 portant que la formalité du Visa des acquits ...
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... an IX [ 19 avril 1801 ] . Les demandes seront ensuite communiquées par le préfet aux syndic et adjoints des agens de change et des courtiers , pour avoir leurs observations . Par - tout où il n'existe pas de syndic et adjoints , l'avis ...
... an IX [ 19 avril 1801 ] . Les demandes seront ensuite communiquées par le préfet aux syndic et adjoints des agens de change et des courtiers , pour avoir leurs observations . Par - tout où il n'existe pas de syndic et adjoints , l'avis ...
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - unième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre de la guerre , signé DUC de Feltre , ( N. ° 885. ) ORDONNANCE DU R01 relative aux témoignages de satisfaction et de reconnaissance donnés ...
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - unième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre de la guerre , signé DUC de Feltre , ( N. ° 885. ) ORDONNANCE DU R01 relative aux témoignages de satisfaction et de reconnaissance donnés ...
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... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé DUC DE Feltre . ( N.o 886. ) OrdONNANCE DU ROI qui crée , dans chacune des Compagnies du Train d ...
... an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé DUC DE Feltre . ( N.o 886. ) OrdONNANCE DU ROI qui crée , dans chacune des Compagnies du Train d ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente