Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ARTICLE ADDITIONNEL . LES HAUTES PARTIES Contractantes , voulant effacer toute's lės traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en ...
... ARTICLE ADDITIONNEL . LES HAUTES PARTIES Contractantes , voulant effacer toute's lės traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en ...
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... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
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... articles additionnels suivans : ' ARTICLE ADDITIONNEL AU FRAITÉ AVEC LA RUSSIE . LE duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux ...
... articles additionnels suivans : ' ARTICLE ADDITIONNEL AU FRAITÉ AVEC LA RUSSIE . LE duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux ...
Page 25
... ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA PRUSSE . QUOIQUE le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la convention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et actes ...
... ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA PRUSSE . QUOIQUE le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la convention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et actes ...
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... article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'article`s relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des discussions longues et soutenues , où des ...
... article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'article`s relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des discussions longues et soutenues , où des ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village