Bulletin des lois |
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Page 47
... article 6 du titre I. de la loi du 25 mai 1791 ; er er Vu l'article 1. de l'arrêté du 27 septembre 1800 , por- tant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , seront délivrés tous les trois mois , et procla ...
... article 6 du titre I. de la loi du 25 mai 1791 ; er er Vu l'article 1. de l'arrêté du 27 septembre 1800 , por- tant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , seront délivrés tous les trois mois , et procla ...
Page 58
... article qui le concerne . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . e Donné en notre château des Tuileries , le 14 ...
... article qui le concerne . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . e Donné en notre château des Tuileries , le 14 ...
Page 59
... article 1. " de la présente ordonnance . 5. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies et notre ministre secrétaire d'état des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ...
... article 1. " de la présente ordonnance . 5. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies et notre ministre secrétaire d'état des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ...
Page 70
... article 4 de la loi du 12 janvier 1816 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le bref adressé à M. Jean - Paul - Gaston de ' Pins , évêque de Limoges , sous la date du 22 décembre 1823 ...
... article 4 de la loi du 12 janvier 1816 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le bref adressé à M. Jean - Paul - Gaston de ' Pins , évêque de Limoges , sous la date du 22 décembre 1823 ...
Page 73
... article 466 du Code pénal , et le décret du 17 maj 1809 : Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'état aux dé- partemens de l'intérieur et des finances , er voie NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Conformément ...
... article 466 du Code pénal , et le décret du 17 maj 1809 : Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'état aux dé- partemens de l'intérieur et des finances , er voie NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Conformément ...
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Common terms and phrases
10 Mars 14 Janvier 18 Février 26 Novembre 28 Avril 28 Janvier accepter la Donation accepter le Legs accorde des lettres ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET D.lle d'état au dé d'état au département déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur dons et legs équipages de ligne évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne hospices Idem Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article L'IMPRIMERIE ROYALE ladite léguée lettres de déclaration marine Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront quartier-maîtres règne le vingt-neuvième rente annuelle réserve de l'usufruit seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 tation veuve
Popular passages
Page 317 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Page 354 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 353 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 24 - Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 308 - ... à l'art de guérir. La somme annuelle provenant du legs fait par le même testateur en faveur de ceux qui auront trouvé les moyens de rendre un art ou un métier moins insalubre, sera également employée...
Page 343 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 309 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 302 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Page 331 - ... sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 4-e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt-sixième.
Page 128 - Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...