Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 - Bottomry and respondentia |
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... assurer que ce qu'on court risque de perdre , et nullement les gains qu'on manque de faire . Pothier , des assurances , no . 31 , 35 et suiv . , car l'assurance n'est pas un titre lucratif pour l'assuré . Elle ne peut avoir d'autre ...
... assurer que ce qu'on court risque de perdre , et nullement les gains qu'on manque de faire . Pothier , des assurances , no . 31 , 35 et suiv . , car l'assurance n'est pas un titre lucratif pour l'assuré . Elle ne peut avoir d'autre ...
Page 18
... assuré a omis , quoique par inadvertance , de dé- clarer quelque circonstance essentielle qu'il importait aux assureurs de con- naître avant que de signer la police . Dans tous ces cas , l'assurance est nulle , sans que l'assuré soit ...
... assuré a omis , quoique par inadvertance , de dé- clarer quelque circonstance essentielle qu'il importait aux assureurs de con- naître avant que de signer la police . Dans tous ces cas , l'assurance est nulle , sans que l'assuré soit ...
Page 22
... assuré puisse faire assurer une seconde fois la même chose . Il ne lui est pas permis de faire assurer de nouveau les effets qu'il a déjà fait assurer , puisqu'il n'encourt plus de risques : cette seconde assurance serait illégitime et ...
... assuré puisse faire assurer une seconde fois la même chose . Il ne lui est pas permis de faire assurer de nouveau les effets qu'il a déjà fait assurer , puisqu'il n'encourt plus de risques : cette seconde assurance serait illégitime et ...
Page 43
... assuré . Le mandat du courtier est de recevoir les signa- tures , et nullement de les anéantir . Tout comme il ne dépend pas de l'assuré de rejeter sans raison la signa- ture de l'assureur , il n'est pas en la liberté de l'assureur de ...
... assuré . Le mandat du courtier est de recevoir les signa- tures , et nullement de les anéantir . Tout comme il ne dépend pas de l'assuré de rejeter sans raison la signa- ture de l'assureur , il n'est pas en la liberté de l'assureur de ...
Page 44
... assuré . Le courtier n'est qu'un simple ministre qui , sans le concours des parties intéressées , n'a pas le voir de rompre un engagement parfait . Si le signandaire s'est trompé , s'il pou- change d'avis , on peut y remédier , soit par ...
... assuré . Le courtier n'est qu'un simple ministre qui , sans le concours des parties intéressées , n'a pas le voir de rompre un engagement parfait . Si le signandaire s'est trompé , s'il pou- change d'avis , on peut y remédier , soit par ...
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians neutre nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet tribunal vaisseau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.