Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... audience par un simple acte , l'avoué du demandeur devait conclure , non pas à l'homolo- gation d'une transaction qui n'existait pas , mais bien à la condamnation de la partie adverse , dont la mauvaise foi était évidente , condamnation ...
... audience par un simple acte , l'avoué du demandeur devait conclure , non pas à l'homolo- gation d'une transaction qui n'existait pas , mais bien à la condamnation de la partie adverse , dont la mauvaise foi était évidente , condamnation ...
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... audience au président pour rédiger le jugement , au poursuivant pour rédiger les qualités . La partie insista , et le gref- fier en référa à M. le président qui ordonna l'ex- ( 1 ) Voy . arr . Bruxelles , 14 mars 1865 ( Pas . 1865. 105 ...
... audience au président pour rédiger le jugement , au poursuivant pour rédiger les qualités . La partie insista , et le gref- fier en référa à M. le président qui ordonna l'ex- ( 1 ) Voy . arr . Bruxelles , 14 mars 1865 ( Pas . 1865. 105 ...
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... audiences où l'affaire a été examinée ; cass . , 20 avril 1842 ( t . LXIV , p . 58 ) ; Toulouse , décembre 1850 ( Journal ... audience ; - s'il s'agit d'un avoué , qu'en outre aucun avocat n'était présent pour être appelé ( ibid . ) . En ...
... audiences où l'affaire a été examinée ; cass . , 20 avril 1842 ( t . LXIV , p . 58 ) ; Toulouse , décembre 1850 ( Journal ... audience ; - s'il s'agit d'un avoué , qu'en outre aucun avocat n'était présent pour être appelé ( ibid . ) . En ...
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... audience du ... , il est suffisamment attesté que la pronon- ciation a eu lieu en audience publique . Cass . , 21 mars 1850 ( Pas . 1851. 119 ) . - Le mot audience emporte avec lui l'idée d'une au- - Art . 87 . 422 ter . Pour que l ...
... audience du ... , il est suffisamment attesté que la pronon- ciation a eu lieu en audience publique . Cass . , 21 mars 1850 ( Pas . 1851. 119 ) . - Le mot audience emporte avec lui l'idée d'une au- - Art . 87 . 422 ter . Pour que l ...
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... audience et non décou- vertes à l'audience , Paris , 5 décembre 1833 ( t . XLVII , p . 257 ) ; mais la doctrine de cet arrêt a été vivement combattue dans un savant réqui- sitoire de M. le procureur général DUPIN ( ibid . ) , et si la ...
... audience et non décou- vertes à l'audience , Paris , 5 décembre 1833 ( t . XLVII , p . 257 ) ; mais la doctrine de cet arrêt a été vivement combattue dans un savant réqui- sitoire de M. le procureur général DUPIN ( ibid . ) , et si la ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement