Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 62
Page 15
... autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité . 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité que des ...
... autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité . 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité que des ...
Page 18
... autre caisse du Gouvernement , leur seront remboursés par cinquième , d'année en année , à partir de la date du ... autres de la même nature , dans les pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France , ou qui lui avaient ...
... autre caisse du Gouvernement , leur seront remboursés par cinquième , d'année en année , à partir de la date du ... autres de la même nature , dans les pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France , ou qui lui avaient ...
Page 19
... autre dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ...
... autre dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera ratifié , et les ...
Page 22
... autres ; et Charles - Guillaume baron de Humboldt , ministre d'état de sadite Majesté , chambellan et envoyé ... autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les ...
... autres ; et Charles - Guillaume baron de Humboldt , ministre d'état de sadite Majesté , chambellan et envoyé ... autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les ...
Page 23
... autre des deux Puissances . 3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins ...
... autre des deux Puissances . 3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village