Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... exécution Quest . 2007 bis , 2009 , 2068 bis , et 2079. ] ART . 781. Le débiteur ne pourra être arrêté , 1o avant le ... l'exécution ordonnée contre elle . On remarquera la disposition du dernier paragraphe de l'article , par laquelle l ...
... exécution Quest . 2007 bis , 2009 , 2068 bis , et 2079. ] ART . 781. Le débiteur ne pourra être arrêté , 1o avant le ... l'exécution ordonnée contre elle . On remarquera la disposition du dernier paragraphe de l'article , par laquelle l ...
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... l'exécution de la contrainte par corps . Nous adoptons par conséquent l'opi- nion de Carré , consacrée d'ailleurs par la cour de Brux . , 1er mars 1815 , et soutenue par Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 464 ; Favard , t . 1 , p . 686 ...
... l'exécution de la contrainte par corps . Nous adoptons par conséquent l'opi- nion de Carré , consacrée d'ailleurs par la cour de Brux . , 1er mars 1815 , et soutenue par Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 464 ; Favard , t . 1 , p . 686 ...
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... exécution en général , à la différence de la première disposition du même art . 781 , qui , relativement aux heures , est conçue dans des termes qui diffèrent tellement de ceux de l'ar- ticle 1037 , que nous ... L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS . -
... exécution en général , à la différence de la première disposition du même art . 781 , qui , relativement aux heures , est conçue dans des termes qui diffèrent tellement de ceux de l'ar- ticle 1037 , que nous ... L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS . -
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... l'exécution de la contrainte fût valable , qu'elle prononçât en termes for- mels que l'irrégularité emporte de plein droit la nullité du sauf - conduit . Nous chercherions vainement une semblable disposition . Quest . 2688 , que notre ...
... l'exécution de la contrainte fût valable , qu'elle prononçât en termes for- mels que l'irrégularité emporte de plein droit la nullité du sauf - conduit . Nous chercherions vainement une semblable disposition . Quest . 2688 , que notre ...
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... l'exécution de térieur . Or , ce commandement serait nécessai- la contrainte par corps , et qui sont ou la ré- rement périmé , si l'on voulait exercer aujour - sistance du débiteur à suivre l'huissier , ou ses d'hui la contrainte ; et ...
... l'exécution de térieur . Or , ce commandement serait nécessai- la contrainte par corps , et qui sont ou la ré- rement périmé , si l'on voulait exercer aujour - sistance du débiteur à suivre l'huissier , ou ses d'hui la contrainte ; et ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente