Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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Page 30
... l'intérieur se fera représenter : -1 ° le récépissé délivré par le trésorier de la colonie , constatant le versement de la somme de 100 fr . , pour la première annuité de la taxe ; 2o chacune des pièces , en triple expédition , énoncées ...
... l'intérieur se fera représenter : -1 ° le récépissé délivré par le trésorier de la colonie , constatant le versement de la somme de 100 fr . , pour la première annuité de la taxe ; 2o chacune des pièces , en triple expédition , énoncées ...
Page 38
... l'auteur peut toujours , en opérant le dépôt , se faire relever de la fin de ... intérieur , et , dans les départements , au secrétariat de la préfecture ... l'auteur qui fait simplement repré- senter une œuvre dramatique ou chanter une ...
... l'auteur peut toujours , en opérant le dépôt , se faire relever de la fin de ... intérieur , et , dans les départements , au secrétariat de la préfecture ... l'auteur qui fait simplement repré- senter une œuvre dramatique ou chanter une ...
Page 57
... l'Angleterre , la Belgique , l'Espagne et le Por- tugal ; 2o que les auteurs et éditeurs qui veulent se réserver le ... intérieur , à Munich ; 2o en Saxe , où il n'est que d'un exemplaire et s'effectue à la direction du cercle . Mais l ...
... l'Angleterre , la Belgique , l'Espagne et le Por- tugal ; 2o que les auteurs et éditeurs qui veulent se réserver le ... intérieur , à Munich ; 2o en Saxe , où il n'est que d'un exemplaire et s'effectue à la direction du cercle . Mais l ...
Page 61
... l'exécution du présent décret . " DECRET DU 8 JUIN 1806 Concernant les théâtres . TITRE III . - DES AUTeurs . ART ... intérieur , pour celles des ouvrages dans lesquelles se trouveront des copies , extraits ou citations de manuscrits qui ...
... l'exécution du présent décret . " DECRET DU 8 JUIN 1806 Concernant les théâtres . TITRE III . - DES AUTeurs . ART ... intérieur , pour celles des ouvrages dans lesquelles se trouveront des copies , extraits ou citations de manuscrits qui ...
Page 63
... l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810 , art . 39 et 40 , sont applicables aux auteurs d'ouvrages dramatiques ; Est d'avis que le décret ...
... l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810 , art . 39 et 40 , sont applicables aux auteurs d'ouvrages dramatiques ; Est d'avis que le décret ...
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein