Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... lesdits sujets de S. M. Britannique ne seront plus admissibles à la présente liquidation . 13. A l'effet de procéder aux liquidations et reconnais- sances de créances mentionnées aux articles précédens , il sera formé une commission ...
... lesdits sujets de S. M. Britannique ne seront plus admissibles à la présente liquidation . 13. A l'effet de procéder aux liquidations et reconnais- sances de créances mentionnées aux articles précédens , il sera formé une commission ...
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... lesdits commissaires seront tenus , avant de procéder , de prêter le serment , et dans les formes qui sont indiquées dans l'article suivant . 15. Les commissaires liquidateurs , les commissaires dé- positaires et les sur - arbitres ...
... lesdits commissaires seront tenus , avant de procéder , de prêter le serment , et dans les formes qui sont indiquées dans l'article suivant . 15. Les commissaires liquidateurs , les commissaires dé- positaires et les sur - arbitres ...
Page 95
... lesdits arrangemens , sauf les modifica- tions que le traité signé aujourd'hui avec les plénipotentiaires de S. M. T. C. y a apportées , et particulièrement ceux pour lesquels Napoléon Bonaparte et sa famille , ensuite du traité du 1 ...
... lesdits arrangemens , sauf les modifica- tions que le traité signé aujourd'hui avec les plénipotentiaires de S. M. T. C. y a apportées , et particulièrement ceux pour lesquels Napoléon Bonaparte et sa famille , ensuite du traité du 1 ...
Page 97
... lesdits engagemens n'en res- teront pas moins dans toute leur force et vigueur , pour l'exécution de celles qui sont reconnues nécessaires au main- tien des stipulations contenues dans les articles 1 et 2 du présent acte . 6. Pour ...
... lesdits engagemens n'en res- teront pas moins dans toute leur force et vigueur , pour l'exécution de celles qui sont reconnues nécessaires au main- tien des stipulations contenues dans les articles 1 et 2 du présent acte . 6. Pour ...
Page 124
... lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navi- gation . 2.o Il sera libre aux sujets prussiens d'importer ou d'ex- porter , par le port d'Embden , toutes denrées , produc- tions , marchandises quelconques , tant naturelles qu ...
... lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navi- gation . 2.o Il sera libre aux sujets prussiens d'importer ou d'ex- porter , par le port d'Embden , toutes denrées , produc- tions , marchandises quelconques , tant naturelles qu ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village