Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 29
Page 107
... libre de Cracovie . Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost ...
... libre de Cracovie . Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost ...
Page 108
... libre . 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité , cité libre , indépendante , strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse . Limites du territoire de Cracovie . 7 ...
... libre . 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité , cité libre , indépendante , strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse . Limites du territoire de Cracovie . 7 ...
Page 109
... libre de Cracovie et de son territoire ' ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé , dans la ville libre ...
... libre de Cracovie et de son territoire ' ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé , dans la ville libre ...
Page 110
... Libre navigation des rivières . 5 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol ...
... Libre navigation des rivières . 5 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol ...
Page 115
... libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obligation du service militaire , et en remplissant les formalités requises par les lois . Ils pour- ront également exporter leurs biens sans être sujets à au- cun droit d'issue ou ...
... libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obligation du service militaire , et en remplissant les formalités requises par les lois . Ils pour- ront également exporter leurs biens sans être sujets à au- cun droit d'issue ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village