Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... lieu que fi on ne fait pas cet établissement , on ne pat- viendra que très - imparfaitement à ta- xer l'induftrie : on ne foulagera point les pauvres dans leurs befoins : la dure- té continuera dans les riches , qui fe- ront leurs ...
... lieu que fi on ne fait pas cet établissement , on ne pat- viendra que très - imparfaitement à ta- xer l'induftrie : on ne foulagera point les pauvres dans leurs befoins : la dure- té continuera dans les riches , qui fe- ront leurs ...
Page 73
... lieu de gages & apointe- mens . La nomination du dit Commiffaire sa nomi- Infpecteur apartiendra aux grands Tre- nation . foriers Provifeurs , qui lui délivreront des Commiffions fcelées du fceau de leurs armes , en payant 3. livres ...
... lieu de gages & apointe- mens . La nomination du dit Commiffaire sa nomi- Infpecteur apartiendra aux grands Tre- nation . foriers Provifeurs , qui lui délivreront des Commiffions fcelées du fceau de leurs armes , en payant 3. livres ...
Page 75
... lieu du fervice des fiefs , qui ne pouvoient plus être continués . Mais l'on y joignit deux autres fortes d'im- pôts , qui ont toûjours fait depuis une diverfion fâcheufe à celui de la Tail- le , qui naturellement auroit dû exclu- re ...
... lieu du fervice des fiefs , qui ne pouvoient plus être continués . Mais l'on y joignit deux autres fortes d'im- pôts , qui ont toûjours fait depuis une diverfion fâcheufe à celui de la Tail- le , qui naturellement auroit dû exclu- re ...
Page 78
... , comme elle a donné lieu aux induftrieux , qui ne font jamais les plus gens de bien , de faire fortune . C'est par de telles voies que non feu- fent . lement la vertu fe détruit dans un Etat 78 III . MEMOIRE DU COMTE.
... , comme elle a donné lieu aux induftrieux , qui ne font jamais les plus gens de bien , de faire fortune . C'est par de telles voies que non feu- fent . lement la vertu fe détruit dans un Etat 78 III . MEMOIRE DU COMTE.
Page 81
... lieu de s'en croi- re foulagé , s'en croit foulé & furchar- gé , principalement à caufe des nouvel- les fervitudes ; outre que les fortunes fubites que feront immanquablement les Adjudicataires , vont exciter de nou- velles jaloufies ...
... lieu de s'en croi- re foulagé , s'en croit foulé & furchar- gé , principalement à caufe des nouvel- les fervitudes ; outre que les fortunes fubites que feront immanquablement les Adjudicataires , vont exciter de nou- velles jaloufies ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.