Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lieu à des plaintes contre leur conduite , ledit Seigneur Roi leur auroit enjoint , par l'Ordonnance de 1629 , de fe démettre defdits Greffes , & auroit créé par fon Edit de 1637 , dans les Villes principales du Royaume , des Con ...
... lieu à des plaintes contre leur conduite , ledit Seigneur Roi leur auroit enjoint , par l'Ordonnance de 1629 , de fe démettre defdits Greffes , & auroit créé par fon Edit de 1637 , dans les Villes principales du Royaume , des Con ...
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... lieu de leur réfidence , après avoir fait toutefois information de leurs vie & moeurs . V. Nul ne pourra être pourvu defdits Offices ni commis à l'exercice d'iceux , s'il n'eft Laïc , âgé de vingt - cinq ans , non parent de Banquier au ...
... lieu de leur réfidence , après avoir fait toutefois information de leurs vie & moeurs . V. Nul ne pourra être pourvu defdits Offices ni commis à l'exercice d'iceux , s'il n'eft Laïc , âgé de vingt - cinq ans , non parent de Banquier au ...
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... lieu , lefquels feront cotter de nombres con- tinus tous les feuillets dudit regiftre , parapheront & feront parapher chacun d'iceux par leurs Greffiers , & figneront avec eux l'acte qui en fera écrit à la fin du dernier feuillet ...
... lieu , lefquels feront cotter de nombres con- tinus tous les feuillets dudit regiftre , parapheront & feront parapher chacun d'iceux par leurs Greffiers , & figneront avec eux l'acte qui en fera écrit à la fin du dernier feuillet ...
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... lieu hors le Diocéfe , & ne peuvent pas commodément y être infinuées dans ce délai , les Parties fe- ront tenucs , pour en affûrer la date , de les faire infinuer dans le mois au Greffe du Diocéfe où elles auront été faites ; & feront ...
... lieu hors le Diocéfe , & ne peuvent pas commodément y être infinuées dans ce délai , les Parties fe- ront tenucs , pour en affûrer la date , de les faire infinuer dans le mois au Greffe du Diocéfe où elles auront été faites ; & feront ...
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... lieu des Prélatures , Chapitres & Dignités defquelles dépendent les bénéfices ; & feront fujettes à femblable infinua- tion , les révocations defdits Vicariats , les provifions d'Official , celles de Vice - gérent , de Promoteur , de ...
... lieu des Prélatures , Chapitres & Dignités defquelles dépendent les bénéfices ; & feront fujettes à femblable infinua- tion , les révocations defdits Vicariats , les provifions d'Official , celles de Vice - gérent , de Promoteur , de ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons