Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11 |
From inside the book
Results 6-10 of 97
Page 18
... lieu les importations et les exportations , sui- vant les provenances et les classifications ; 3. Désigner le lieu des entrepôts réels sur la côte ou dans l'intérieur , et réglementer ces entrepôts ; 4 ° Établir et réglementer des ...
... lieu les importations et les exportations , sui- vant les provenances et les classifications ; 3. Désigner le lieu des entrepôts réels sur la côte ou dans l'intérieur , et réglementer ces entrepôts ; 4 ° Établir et réglementer des ...
Page 30
... lieu au chef - lieu de canton , soit d'une autorisation du maire , si le juge de paix est absent , ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef - lieu . Cette ordonnance ou cette autorisation sera délivrée sur la ...
... lieu au chef - lieu de canton , soit d'une autorisation du maire , si le juge de paix est absent , ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef - lieu . Cette ordonnance ou cette autorisation sera délivrée sur la ...
Page 32
... lieu , en cas de dommage . 3 ° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau , la chasse en temps de neige , l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant la ...
... lieu , en cas de dommage . 3 ° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau , la chasse en temps de neige , l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant la ...
Page 33
... lieu , de plus fortes peines prononcées par le Code pénal . -- sans Art . 44. Les peines déterminées par les trois art . qui précèdent pourront être portées ou double , si le délinquant était en état de récidive , s'il était déguisé on ...
... lieu , de plus fortes peines prononcées par le Code pénal . -- sans Art . 44. Les peines déterminées par les trois art . qui précèdent pourront être portées ou double , si le délinquant était en état de récidive , s'il était déguisé on ...
Page 34
... lieu à la contrainte par corps . - Art . 29. Toute action relative aux délits prévus par la présente loi , sera prescrite par le laps de trois mois , à compter du jour du délit . - Art . 30 . en Algérie . ) Section 4. Dispositions ...
... lieu à la contrainte par corps . - Art . 29. Toute action relative aux délits prévus par la présente loi , sera prescrite par le laps de trois mois , à compter du jour du délit . - Art . 30 . en Algérie . ) Section 4. Dispositions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 décembre 21 juillet 2º classe ACTES DU GOUVERNEMENT ampliation annexé août Arrêté du Gouverneur-Général Arrêté ministériel Arzew autorise avril banque Blidah BONAPARTE Bône Bouffarick budget caisse centres de population chargé de l'exécution Coléah commandant la division commissariat civil concession concessionnaire consignations Constantine D'HAUTPOUL d'Oran date décembre Décret présidentiel département d'Alger département de Constantine dépenses dispositions domaniaux février Général commandant Gouverneur-Général de l'Algérie Guelma guerre est chargé Hennaya immeubles indigènes intérim janvier juin jusqu'au maximum l'administration l'arrêté l'art l'Élysée-National l'exécution du pré l'exécution du présent l'exercice ladite localités LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Maire Mascara Médéah MERCIER Milianah Mostaganem NOM DU PEUPLE nomme novembre octobre OFFICIEL DES ACTES Oran Orléanville patentes PELISSIER Philippeville Préfet du département présent arrêté présent décret Président promulgué en Algérie province d'Alger RANDON rapport du Ministre République Ruraux Secrétaire-Général du Gouvernement septembre 1851 sera seront service Sétif Sidi-bel-Abbès sieur Signé L.-N Ténès territoire civil Tlemcen tribunal
Popular passages
Page 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 45 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 44 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 31 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets.
Page 47 - ... et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 32 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés, néanmoins s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le Juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.
Page 47 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...
Page 47 - ... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 44 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.