Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée , jusque vis- à - vis de Quiévrain ; de là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques , du ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon ...
... ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée , jusque vis- à - vis de Quiévrain ; de là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques , du ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon ...
Page 38
... ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. ° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui ...
... ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. ° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui ...
Page 39
... ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de ...
... ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de ...
Page 51
... ligne militaire en France , par une armée alliée . ARTICLE I. " LA composition de l'armée de cent cinquante mille hommes , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doit occuper une ligne militaire le long des frontières de ...
... ligne militaire en France , par une armée alliée . ARTICLE I. " LA composition de l'armée de cent cinquante mille hommes , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doit occuper une ligne militaire le long des frontières de ...
Page 52
... ligne militaire que les troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départe- mens du Pas - de - Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse , de la Moselle , du Bas - Rhin et du Haut - Rhin , de ...
... ligne militaire que les troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départe- mens du Pas - de - Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse , de la Moselle , du Bas - Rhin et du Haut - Rhin , de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village