Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ligne militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
... ligne militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
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... lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées alliées . Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie ou occupant les places fortes ...
... lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées alliées . Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie ou occupant les places fortes ...
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... ligne de démarcation fixée par l'article suivant . * er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre ...
... ligne de démarcation fixée par l'article suivant . * er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre ...
Page 9
... ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) , des cantons de Pirmasens , Dahn et Anweiler ( du côté de l'Allemagne ) , jusqu'au point où ces limites , près du village de Wolmersheim , touchent ...
... ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) , des cantons de Pirmasens , Dahn et Anweiler ( du côté de l'Allemagne ) , jusqu'au point où ces limites , près du village de Wolmersheim , touchent ...
Page 10
... ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre , près de Chancy , dans le territoire genevois , le long des confins de Seseguin , Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France ) , le canton de Rei- - gnier ...
... ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre , près de Chancy , dans le territoire genevois , le long des confins de Seseguin , Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France ) , le canton de Rei- - gnier ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village