Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ligne occupée par les troupes alliées , et des districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes , soit alliées , soit françaises . S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention ...
... ligne occupée par les troupes alliées , et des districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes , soit alliées , soit françaises . S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention ...
Page 57
... et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les Signatures ) . TARIF Annexé à la Convention relative à l'occupation d'une ligne DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 57.
... et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les Signatures ) . TARIF Annexé à la Convention relative à l'occupation d'une ligne DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 57.
Page 58
... ligne militaire en France par une armée alliée . I. VIVRES , FOURRAGES , LOGEMENT , CHAUFFAGE . Portion ordinaire du Soldat . 8 2 livres , poids de marc , de pain de méteil ou 1 2/3 de farine , ou 1 1/16 de biscuit . 1/4 de livre de ...
... ligne militaire en France par une armée alliée . I. VIVRES , FOURRAGES , LOGEMENT , CHAUFFAGE . Portion ordinaire du Soldat . 8 2 livres , poids de marc , de pain de méteil ou 1 2/3 de farine , ou 1 1/16 de biscuit . 1/4 de livre de ...
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... ligne de positions militaires en France , les hautes parties contractantes ont eu en vue d'assurer , autant qu'il est en leur pouvoir , l'effet des stipulations des articles 1 et 2 du présent traité ; et , constamment dispo- sées à ...
... ligne de positions militaires en France , les hautes parties contractantes ont eu en vue d'assurer , autant qu'il est en leur pouvoir , l'effet des stipulations des articles 1 et 2 du présent traité ; et , constamment dispo- sées à ...
Page 106
... ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsitt , jusqu'au ...
... ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsitt , jusqu'au ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village