Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... limite de ses pouvoirs , le préfet soussigné requiert le déclinatoire d'in- « compétence de l'autorité judiciaire sur la requête formée » ; < « < Attendu que le marquis de Talhouët soutient que les défendeurs ont contrevenu à l'arrêté ...
... limite de ses pouvoirs , le préfet soussigné requiert le déclinatoire d'in- « compétence de l'autorité judiciaire sur la requête formée » ; < « < Attendu que le marquis de Talhouët soutient que les défendeurs ont contrevenu à l'arrêté ...
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... limite strictement les cas dans lesquels l'État peut faire opposition au défrichement des bois de particuliers et il n'en est ainsi que lorsqu'il y a préjudice grave et certain pour la chose publique . D'ailleurs , ce n'est pas l ...
... limite strictement les cas dans lesquels l'État peut faire opposition au défrichement des bois de particuliers et il n'en est ainsi que lorsqu'il y a préjudice grave et certain pour la chose publique . D'ailleurs , ce n'est pas l ...
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... limite du département et présente vers l'est d'énormes amas chaotiques dont les blocs atteignent communément cinquante mètres cubes . Trois villages seulement : Roquefort , le Bousquet et Escouloubre . Le plateau est couvert par de ...
... limite du département et présente vers l'est d'énormes amas chaotiques dont les blocs atteignent communément cinquante mètres cubes . Trois villages seulement : Roquefort , le Bousquet et Escouloubre . Le plateau est couvert par de ...
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... limites entre la forêt royale de Callong et les bois de l'Agre , appartenant à l'archevêque de Narbonne , sans qu'il apparaisse contradiction de la part du procureur fondé de ses pouvoirs . Sans vouloir suivre pas à pas la commission ...
... limites entre la forêt royale de Callong et les bois de l'Agre , appartenant à l'archevêque de Narbonne , sans qu'il apparaisse contradiction de la part du procureur fondé de ses pouvoirs . Sans vouloir suivre pas à pas la commission ...
Page 82
... limites avec le roi , ou plutôt à l'état d'usurpation invé- térée et permanente : ce sont les seigneurs de Nebias , de Chalabre , de Puyvert et de Lhera . Le seigneur de Nebias , dont les domaines vont du canton de Mirailles au col de ...
... limites avec le roi , ou plutôt à l'état d'usurpation invé- térée et permanente : ce sont les seigneurs de Nebias , de Chalabre , de Puyvert et de Lhera . Le seigneur de Nebias , dont les domaines vont du canton de Mirailles au col de ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal