Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... limites réci- proques . 4. Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays ...
... limites réci- proques . 4. Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays ...
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... limites des pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique . er 8. Sa Majesté Britannique ...
... limites des pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique . er 8. Sa Majesté Britannique ...
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... limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la média- tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui ...
... limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la média- tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui ...
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... limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . } 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de la même nature , dans les pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France , ou qui lui avaient ...
... limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . } 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de la même nature , dans les pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France , ou qui lui avaient ...
Page 37
... limites des provinces belgiques , du ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon , telles qu'elles étaient ... limites du pays de Sarrebruck , en laissant Sarre - Louis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la ...
... limites des provinces belgiques , du ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon , telles qu'elles étaient ... limites du pays de Sarrebruck , en laissant Sarre - Louis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village