Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... liquidation des réclamations à la charge du Gouverne- ment français . I POUR aplanir les difficultés qui se sont élevées sur l'exécution de divers articles du traité de Paris du 30 mai 1814 , et notamment sur ceux relatifs aux ...
... liquidation des réclamations à la charge du Gouverne- ment français . I POUR aplanir les difficultés qui se sont élevées sur l'exécution de divers articles du traité de Paris du 30 mai 1814 , et notamment sur ceux relatifs aux ...
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... liquidation s'étendra spécialement sur les réclama- tions suivantes : 1. Sur celles qui concernent les fournitures et presta- tions de tout genre faites par des communes ou des indi- vidus , et en général par tout autre que les ...
... liquidation s'étendra spécialement sur les réclama- tions suivantes : 1. Sur celles qui concernent les fournitures et presta- tions de tout genre faites par des communes ou des indi- vidus , et en général par tout autre que les ...
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... animées du desir de convenir d'un mode de liquidation propre en même temps à en abréger le terme , et à conduire , dans chaque cas particulier , à une décision définitive , ont résolu , en expliquant E 2 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 67.
... animées du desir de convenir d'un mode de liquidation propre en même temps à en abréger le terme , et à conduire , dans chaque cas particulier , à une décision définitive , ont résolu , en expliquant E 2 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 67.
Page 68
... liquidation qui s'occuperont en premier lieu de l'examen des réclamations , et des commissions d'arbi- trage qui en décideront , dans le cas où les premières ne seraient pas parvenues à s'accorder . Le mode qui sera adopté à cet égard ...
... liquidation qui s'occuperont en premier lieu de l'examen des réclamations , et des commissions d'arbi- trage qui en décideront , dans le cas où les premières ne seraient pas parvenues à s'accorder . Le mode qui sera adopté à cet égard ...
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... majo- rité , si la réclamation est susceptible d'être admise à la liquidation ; en cas de partage égal d'opinions , il sera sursis , à l'examen de l'affaire , et elle fera la matière E3 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 69.
... majo- rité , si la réclamation est susceptible d'être admise à la liquidation ; en cas de partage égal d'opinions , il sera sursis , à l'examen de l'affaire , et elle fera la matière E3 DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 69.
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village