Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet ... La propriété littéraire et artistique a été l ' objet , en Angleterre ,
de nombreux actes législatifs , qui se sont modifiés et complétés les uns les
autres .
litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet ... La propriété littéraire et artistique a été l ' objet , en Angleterre ,
de nombreux actes législatifs , qui se sont modifiés et complétés les uns les
autres .
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des brevets d ' invention qu ' ils y prenaient que sur les cuvres littéraires ,
dramatiques , musicales ou artistiques qu ' ils faisaient paraître pour la première
fois dans le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d ' Irlande . Nous n ' avons
rien ...
des brevets d ' invention qu ' ils y prenaient que sur les cuvres littéraires ,
dramatiques , musicales ou artistiques qu ' ils faisaient paraître pour la première
fois dans le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d ' Irlande . Nous n ' avons
rien ...
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litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet. positeurs et artistes français en Angleterre , à partir du 17 janvier
1852 ; 2° une autre ordonnance du même jour , par laquelle la reine réduit , à
partir ...
litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet. positeurs et artistes français en Angleterre , à partir du 17 janvier
1852 ; 2° une autre ordonnance du même jour , par laquelle la reine réduit , à
partir ...
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litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet ... La propriété littéraire et artistique est régie aujourd ' hui en
Autriche : 1° par quelques articles du Code civil autrichien promulgué le 1er juin
1811 ...
litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet ... La propriété littéraire et artistique est régie aujourd ' hui en
Autriche : 1° par quelques articles du Code civil autrichien promulgué le 1er juin
1811 ...
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litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet. $ 3 . ... La jouissance du droit de propriété , pour les ouvres
littéraires ou artistiques de toute sorte , est garantie à l ' auteur sa vie durant , et à
ses ...
litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet. $ 3 . ... La jouissance du droit de propriété , pour les ouvres
littéraires ou artistiques de toute sorte , est garantie à l ' auteur sa vie durant , et à
ses ...
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Bibliographic information
| Title | Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
| Authors | J. Pataille, Alberto Huguet |
| Edition | 2 |
| Publisher | Marescq, Moyard, 1865 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 13 Mar 2009 |
| Length | 364 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |