Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 124
... loix Ecclésiastiques , n'auroit pas regardé ce Prince Philippe comme héritier presomptif de la Couronne , au mépris de la Branche de Verrnandois , issue àì Hugues le Grand , frere du même Roi Philippe , Comte de Boulogne , iílu du Roi ...
... loix Ecclésiastiques , n'auroit pas regardé ce Prince Philippe comme héritier presomptif de la Couronne , au mépris de la Branche de Verrnandois , issue àì Hugues le Grand , frere du même Roi Philippe , Comte de Boulogne , iílu du Roi ...
Page 126
... loix tums xi- de l'Eglise , établies par les Décrétales , que par raport à la condition des personnes , puisque les Bâtards des Gentilshommes étoient réputés du corps de la Nobleflè , & comme tels admis à la Chevalerie, & à toutes les ...
... loix tums xi- de l'Eglise , établies par les Décrétales , que par raport à la condition des personnes , puisque les Bâtards des Gentilshommes étoient réputés du corps de la Nobleflè , & comme tels admis à la Chevalerie, & à toutes les ...
Page 127
... loix positives , ou usuelles , qui favoriíent les Princes , il ne s'en trouve certainement aucune , ni d'aucune eípèce , qui s'o- pose à la Déclaration 8t à l'édit que Louis Xlf^. a donné en leur faveur , de sorte qu'il est absolument ...
... loix positives , ou usuelles , qui favoriíent les Princes , il ne s'en trouve certainement aucune , ni d'aucune eípèce , qui s'o- pose à la Déclaration 8t à l'édit que Louis Xlf^. a donné en leur faveur , de sorte qu'il est absolument ...
Page 135
... loix fondamentales denti de son Etat, & que si l'excès de son autorité oblige quelquefois les Sujets à Cc soumettre à ses ordres contre la régie , il est: neceflàire que son succefleur revoque au plûtót les Ordonnances qu'il au- roit pû ...
... loix fondamentales denti de son Etat, & que si l'excès de son autorité oblige quelquefois les Sujets à Cc soumettre à ses ordres contre la régie , il est: neceflàire que son succefleur revoque au plûtót les Ordonnances qu'il au- roit pû ...
Page 136
... loix de l'Etat íont le Fondement de sbn autorité , & que, quand il s'y conforme , il est inutile de demander à quel âge il l'a fait , la sageflè de ceux que la loi rend dépositaires de son autorité, supléant à cc qui peut manquer à son ...
... loix de l'Etat íont le Fondement de sbn autorité , & que, quand il s'y conforme , il est inutile de demander à quel âge il l'a fait , la sageflè de ceux que la loi rend dépositaires de son autorité, supléant à cc qui peut manquer à son ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...