Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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France. Vu les statuts , tant de la caisse que de la maison gérante , annexés à ladite ordonnance ; Vu la demande du conseil général de l'établissement , avec adhésion des sociétaires de la maison gérante , tendant à l'homologation de ...
France. Vu les statuts , tant de la caisse que de la maison gérante , annexés à ladite ordonnance ; Vu la demande du conseil général de l'établissement , avec adhésion des sociétaires de la maison gérante , tendant à l'homologation de ...
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... maison gérante à ses fondations , une souscription » publique et permanente est ouverte à la caisse centrale de l'éta- blissement et aux caisses auxiliaires des départemens . Les per- sonnes charitables peuvent concourir à cette ...
... maison gérante à ses fondations , une souscription » publique et permanente est ouverte à la caisse centrale de l'éta- blissement et aux caisses auxiliaires des départemens . Les per- sonnes charitables peuvent concourir à cette ...
Page 60
... maison gérante sur les extinction » La moitié de ce droit sera prise sur le capital à rembourser » l'autre moitié sur le capital restant à la série , à moins que >> remboursement ne soit demandé avant l'année révolue depuis placement ...
... maison gérante sur les extinction » La moitié de ce droit sera prise sur le capital à rembourser » l'autre moitié sur le capital restant à la série , à moins que >> remboursement ne soit demandé avant l'année révolue depuis placement ...
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... maison gérante , et généralement à tous les cas prévus à l'égard de la première division . » N. ° 10. La maison gérante sera tenue , envers les actionnaires » de la seconde division , aux mêmes garanties que celles spécifiées » aux ...
... maison gérante , et généralement à tous les cas prévus à l'égard de la première division . » N. ° 10. La maison gérante sera tenue , envers les actionnaires » de la seconde division , aux mêmes garanties que celles spécifiées » aux ...
Page 63
... maison gérante , et choisis par l'assemblée générale de » ces membres créée par l'article 15 de l'acte social , à la ma- » jorité des suffrages et au scrutin . Le secrétaire général est nommé de la même manière : il peut être pris hors ...
... maison gérante , et choisis par l'assemblée générale de » ces membres créée par l'article 15 de l'acte social , à la ma- » jorité des suffrages et au scrutin . Le secrétaire général est nommé de la même manière : il peut être pris hors ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui