Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés , et l'acquit des sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation ...
... manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés , et l'acquit des sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation ...
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... manière , la destinée actuelle de l'État à l'action de son Gouvernement ; il a été obligé de composer non - seulement avec les prétentions , mais avec les alarmes que cette fatale rebellion a inspirées à l'Europe ; et ne pouvant ...
... manière , la destinée actuelle de l'État à l'action de son Gouvernement ; il a été obligé de composer non - seulement avec les prétentions , mais avec les alarmes que cette fatale rebellion a inspirées à l'Europe ; et ne pouvant ...
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... manière à prévenir ces deux inconvéniens , LL . MM . II . et RR . ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant , un temps déterminé , dans les ...
... manière à prévenir ces deux inconvéniens , LL . MM . II . et RR . ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant , un temps déterminé , dans les ...
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... manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice ...
... manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice ...
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... , par Faverge , jusqu ' ' à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final C4 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 39.
... , par Faverge , jusqu ' ' à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final C4 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 39.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village