Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... maniere que c'étoit fa jurifdiction proprement dite que ces Officiers exerçoient . C'est ce qui réfulte de la tranfaction du 30 Août 1377 paffée entre l'Amiral Jean de Vienne & le Comte d'Eu ; transaction homologuée au Parlement , & que ...
... maniere que c'étoit fa jurifdiction proprement dite que ces Officiers exerçoient . C'est ce qui réfulte de la tranfaction du 30 Août 1377 paffée entre l'Amiral Jean de Vienne & le Comte d'Eu ; transaction homologuée au Parlement , & que ...
Page 63
... maniere qu'il l'eft dans les autres Jurifdictions Royales , fuivant & conformément à la Déclaration du 29 Septembre précédent , ce qui oblige ledit fieur Amiral de requerir qu'il plaife à fa Majefté , fans s'arrêter à l'Ordonnance dudit ...
... maniere qu'il l'eft dans les autres Jurifdictions Royales , fuivant & conformément à la Déclaration du 29 Septembre précédent , ce qui oblige ledit fieur Amiral de requerir qu'il plaife à fa Majefté , fans s'arrêter à l'Ordonnance dudit ...
Page 66
... maniere de rendre le fervice par les pilotes - côtiers ou lamaneurs , & pour fixer les droits qui leur feroient payés , de même qu'aux maîtres de barques & d'alléges , aux compteurs de poiffon , & c . Et où il n'y aura pas lieu d ...
... maniere de rendre le fervice par les pilotes - côtiers ou lamaneurs , & pour fixer les droits qui leur feroient payés , de même qu'aux maîtres de barques & d'alléges , aux compteurs de poiffon , & c . Et où il n'y aura pas lieu d ...
Page 72
... maniere qui nous a paru la plus folide & la plus convenable au bien de notre fervice , a la dignité de ladite Charge , & à l'intention que nous avons toujours en de faire connoître à tout le monde que les fonctions , droits & pouvoirs ...
... maniere qui nous a paru la plus folide & la plus convenable au bien de notre fervice , a la dignité de ladite Charge , & à l'intention que nous avons toujours en de faire connoître à tout le monde que les fonctions , droits & pouvoirs ...
Page 77
... maniere que le font ceux des Amirautés particulieres , avec lefquelles elles font confondues dans ledit article comme dans celui - ci . Ainfi nulle distinction à faire tout de même pour les amendes qui y font prononcées . Il y a plus ...
... maniere que le font ceux des Amirautés particulieres , avec lefquelles elles font confondues dans ledit article comme dans celui - ci . Ainfi nulle distinction à faire tout de même pour les amendes qui y font prononcées . Il y a plus ...
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage