Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 29
... maniere accoûtumée deffus . comme on en a ufé jufqu'à préfent . & Accordé en IX . Que tous les impôts & moyens courans fervans à prenant des acquiter les charges anciennes & nouvelles , fe leveront pour Lettres d'au- être employés aux ...
... maniere accoûtumée deffus . comme on en a ufé jufqu'à préfent . & Accordé en IX . Que tous les impôts & moyens courans fervans à prenant des acquiter les charges anciennes & nouvelles , fe leveront pour Lettres d'au- être employés aux ...
Page 31
... maniere por- vant la préfente guerre , pour l'acquit defquelles feront con- tée par l'arti- tinués les impôts & autres moyens y destinés & affectés ; & cle ci - deffus . comme il y peut ou pourra avoir ou furvenir courtereffe Accordé ...
... maniere por- vant la préfente guerre , pour l'acquit defquelles feront con- tée par l'arti- tinués les impôts & autres moyens y destinés & affectés ; & cle ci - deffus . comme il y peut ou pourra avoir ou furvenir courtereffe Accordé ...
Page 39
... maniere qu'ils en ont joui fous la Domination du Roi Catholique , & que feront gardés aux Eccléfiaftiques , Gentilshommes & Nobles tous tels droits & priviléges dont ils ont joui , tant dans ladite Ville , qu'à la campagne , & que tous ...
... maniere qu'ils en ont joui fous la Domination du Roi Catholique , & que feront gardés aux Eccléfiaftiques , Gentilshommes & Nobles tous tels droits & priviléges dont ils ont joui , tant dans ladite Ville , qu'à la campagne , & que tous ...
Page 40
... maniere qu'a été fait jufqu'à préfent , fans les pou- voir ériger ou bailler en commande . Accordé , LXIII . Que les Religieux étant és Couvens defdites Villes pourvu qu'ils & Châtellenies , foient - ils naturels ou non des États du fe ...
... maniere qu'a été fait jufqu'à préfent , fans les pou- voir ériger ou bailler en commande . Accordé , LXIII . Que les Religieux étant és Couvens defdites Villes pourvu qu'ils & Châtellenies , foient - ils naturels ou non des États du fe ...
Page 41
... maniere représentées par les quatre Seigneurs hauts Jufticiers d'icelles Spécifiée dans ou leurs Baillifs , elles demeureront en tous les droits & pri- F 11 Avril 1669 . la Capitula- viléges dont elles ont AU PARLEMENT DE FLANDRES . 41.
... maniere représentées par les quatre Seigneurs hauts Jufticiers d'icelles Spécifiée dans ou leurs Baillifs , elles demeureront en tous les droits & pri- F 11 Avril 1669 . la Capitula- viléges dont elles ont AU PARLEMENT DE FLANDRES . 41.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.