Bulletin des lois de la République française |
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... Mars 1875 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , A. TAILHAND .食 Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse ...
... Mars 1875 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , A. TAILHAND .食 Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse ...
Page 169
... Mars 1875 .. ( Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART . 1 " . M. Dufaure , membre de l'Assemblée nationale , est nom- mé garde des sceaux , ministre de la justice , en ...
... Mars 1875 .. ( Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART . 1 " . M. Dufaure , membre de l'Assemblée nationale , est nom- mé garde des sceaux , ministre de la justice , en ...
Page 170
... Mars 1875 . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3958. — DÉCRET qui nomme M. Léon Say Ministre des Finances . -- Du 10 Mars 1875 ...
... Mars 1875 . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3958. — DÉCRET qui nomme M. Léon Say Ministre des Finances . -- Du 10 Mars 1875 ...
Page 171
... Mars 1875 . ( Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART . 1. M. le contre - amiral marquis de Montaignac , membre de l'Assemblée nationale , est nommé ministre de la marine et ...
... Mars 1875 . ( Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART . 1. M. le contre - amiral marquis de Montaignac , membre de l'Assemblée nationale , est nommé ministre de la marine et ...
Page 172
... Mars 1875 . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3962. — DÉCRET qui nomme M. Caillaux Ministre des Travaux publics . --- Du 10 Mars ...
... Mars 1875 . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3962. — DÉCRET qui nomme M. Caillaux Ministre des Travaux publics . --- Du 10 Mars ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures